Contrôles de garages clandestins à Quartier d’Orléans par la gendarmerie

Sous réquisition du vice-procureur de la République, la compagnie de gendarmerie de Saint-Martin a mené lundi 16 avril une opération judiciaire dans le cadre des missions du Comité Territorial Anti Fraude (COTAF) sur trois sites de Quartier d’Orléans susceptibles d’héberger des garages clandestins, indique la gendarmerie de Saint-Martin dans un communiqué de presse.

A cette occasion, la gendarmerie a obtenu le concours d’un inspecteur ICPE de la DEAL Guadeloupe (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et de deux fonctionnaires de la police aux frontières (PAF).

Lors de cette opération, des infractions à la législation sur le travail ont été relevées et ont entraîné l’enlèvement de dix véhicules dont la majorité est constituée de VHU (véhicules hors d’usage) ainsi que la saisie de différents matériels et outillages utilisés pour la commission de ces infractions.

L’action du COTAF va s’inscrire dans la durée. Les contrôles vont s’intensifier sur l’ensemble des quartiers de l’île.