Leur procès a été renvoyé en raison de la grève des avocats

Première affaire : il jette du sable dans les yeux d’un gendarme

Le premier, A.M., natif de Saint-Barth, bien connu des services judiciaires et de gendarmerie pour compter déjà treize condamnations à son casier et convoqué devant le tribunal début septembre prochain pour quatre autres affaires, a été interpellé et placé en garde à vue dimanche 22 avril à Saint-Barth. Il se trouvait sur une plage avec trois autres individus à faire la fête lorsque les gendarmes sont arrivés ; ces derniers avaient été appelés un peu plus tôt par un employé de société pour le vol d’une voiture dans le secteur.

Parmi les protagonistes, A.M. se montre plus virulent. Il insulte les gendarmes et jette du sable dans les yeux de l’un d’eux. Ce dernier a des lésions oculaires et un arrêt de travail de cinq jours. Selon les analyses sanguines, A.M. a consommé de l’alcool, du cannabis, de la cocaïne et des amphétamines. 24 heures seront nécessaires pour évacuer les drogues de son corps et permettre aux gendarmes de lui notifier ses droits et sa mise en garde à vue. En raison de son comportement agressif et de ses antécédents, le juge des libertés et de détention l’a placé en détention provisoire et le vice-procureur a décidé de le convoquer devant le tribunal selon la procédure de comparution immédiate ; les autres individus qui se trouvaient sur la plage avec lui sont convoqués devant le tribunal en septembre prochain.

La comparution immédiate est une procédure particulière permettant à une personne d’être jugée rapidement après les faits commis. La loi impose qu’elle soit assistée d’un avocat. Soit la personne choisit un avocat, soit un conseil est commis d’office. Mais en raison de la grève, aucun n’a pu être désigné imposant les magistrats à reporter le procès. Ils ont dû se prononcer sur sa situation, à savoir soit un placement sous contrôle judiciaire, son maintien en détention provisoire ou sa remise en liberté. Selon les réquisitions du parquet et estimant «le risque trop important» de renouvellement de l’infraction, le tribunal a prononcé son maintien en détention. Il a donc été transféré mercredi après-midi en prison en Guadeloupe. Il sera jugé à Basse-Terre le 26 juin.

Deuxième affaire : sans permis, il prend la fuite après avoir causé un accident

Samedi 21 avril vers 17 heures, il cause un accident sur la RN 7 au niveau de la Savane. Il rentre dans l’arrière d’une voiture et prend aussitôt la fuite. La victime appelle les gendarmes qui localisent rapidement le chauffard et le poursuivent. Ils vont l’arrêter à Dutch Quarter, juste après la frontière dans le fossé. Le chauffard a perdu le contrôle de la voiture dans le virage. La police de Sint Maarten intervient et remettra l’individu aux gendarmes avec son accord.

J.S., natif de la Dominique, a été placé en garde à vue et convoqué devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin selon la procédure de comparution immédiate mercredi matin. L’une des raisons qui l’a justifié est sa situation irrégulière sur le territoire ; la préfecture lui avait été signifié l’obligation de quitter la France ce qu’il n’avait pas fait.

Il lui est reproché d’avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique (0,66 mg/l d’air expiré), dangereusement en effectuant des dépassements, sur la voie de gauche obligeant les automobilistes venant en face de se déporter et à une vitesse supérieure à 50 km/h à Quartier d’Orléans. Il est aussi non titulaire du permis de conduire, le sien émis par les autorités dominicaises était périmé.

J.S. a présenté ses excuses pour son comportement dans un courrier remis aux magistrats et au vice-procureur. J.S. voulait être jugé mercredi même sans avocat mais la procédure de comparution immédiate imposant l’assistance d’un avocat, les juges ont été dans l’obligation de renvoyer à quinze jours le procès à Saint-Martin. Dans cette attente, les magistrats ont ordonné son placement sous contrôle judiciaire comme l’avait demandé le parquet, avec l’obligation pour le prévenu de fixer sa résidence en partie française chez son oncle à Sandy Ground, de remettre son passeport aux autorités françaises et de pointer tous les jours à la gendarmerie jusqu’au procès.

Les raisons de la grève des avocats

Le 25 avril, les avocats de Saint-Martin étaient toujours en grève. Aussi n’ont-ils pas pu assister deux prévenus lors des comparutions immédiates.

Ils avaient déjà participé à la journée de mobilisation nationale du 11 avril protestant contre le projet du gouvernement. «Plutôt que de donner les moyens nécessaires à une justice du XXIe siècle, le gouvernement veut supprimer des pans entiers de la justice quand il ne compte pas tout simplement sur votre renoncement à faire valoir vos droits», expliquent-ils dans un communiqué affiché au palais de justice à Marigot.

«Parce qu’un projet pour la justice doit être un vrai projet de société à la hauteur des besoins et des attentes de nos concitoyens, nous voulons une justice présente sur tous les territoires de la République, une justice moderne où le numérique demeure un moyen et ne se substitue pas au juge, une justice qui préserve les droits de tous, des victimes et de la défense », complètent-il.