Démantèlement d'un réseau de proxénétisme impliquant des mineures
En novembre 2017, la gendarmerie de Saint-Martin initiait une enquête préliminaire à la suite de la dénonciation par une mère de faits de proxénétisme commis au préjudice de sa fille mineure âgée de 14 ans. Les investigations réalisées dans un premier temps par le pool de police judiciaire de gendarmerie de Marigot, puis par la section de recherches de Saint-Martin, mettaient en évidence qu'une mineure âgée de 17 ans faisait office d'intermédiaire habituel entre de nombreux clients et des mineures se prostituant à Saint-Martin.
L'enquête permettait ainsi d'identifier 4 mineures, pour certaines âgées de moins de 15 ans, se prostituant de façon habituelle et mises systématiquement en relation avec des clients par la mineure de 17 ans précitée. La plupart de ces jeunes filles étaient connues du juge des enfants saisi de procédures en assistance éducative.
Les investigations permettaient l'identification d'une série de clients, tous majeurs, ayant eu recours de façon parfois très régulière à la prostitution de ces mineurs.
En outre, elles établissaient la responsabilité pénale d'un individu âgé de 30 ans, ayant hébergé durant 6 mois la mineure de 17 ans tandis qu'elle exerçait à son domicile de façon habituelle ses activités de prostitution.
Le 13 juin 2018, une opération d'interpellations était organisée. Plusieurs de ces protagonistes étaient placés en garde à vue.
Personnage central de l'enquête, la mineure de 17 ans reconnaissait elle-même une activité ancienne de prostitution. Elle était présentée à Basse-Terre devant la juge des enfants. Mise en examen du chef de proxénétisme aggravé, elle était placée sous contrôle judiciaire avec obligation de respecter un placement en foyer, interdiction d'entrer en contact avec les mineures victimes et interdiction de revenir à Saint-Martin. Son enfant âgé de 2 ans était placé provisoirement par la juge des enfants.
L'individu âgé de 30 était convoqué devant le tribunal correctionnel au mois d'octobre 2018 du chef de proxénétisme par aide ou assistance. Dans le même temps, un individu âgé de 60 ans, hébergé au domicile du premier, recevait une convocation en justice pour le délit de non-dénonciation de mauvais traitements commis à l'encontre d'un mineur.
Enfin, 5 clients sont convoqués pour recours à la prostitution d'un mineur.
Le recours à la prostitution d'un mineur est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. La loi pénalise par ailleurs le recours à la prostitution d'un majeur, constitutif d'une contravention de cinquième classe ou d'un délit en cas de récidive
