Trois mois de prison et 20 000 euros d'amende pour une gérante et sa société à Saint-Barth
CG, la gérante de trois établissements à Saint-Barth, a été condamnée jeudi matin par le tribunal correctionnel de Saint-Martin à une peine de trois mois de prison ferme et une amende de 5 000 euros pour travail dissimulé et sa société à une amende de 15 000 euros. Elle doit aussi verser 5 000 et 8 000 euros au titre du préjudice moral à l'encontre de deux victimes. Le tribunal a ordonné la mainlevée de saisie de sa villa.
La partie l'opposant à la Sécurité sociale (Urssaf) a été renvoyée sur intérêt civil au mois de novembre.
Le procès avait eu lieu le 22 mars. Le parquet avait requis la confiscation de la villa de la prévenue, dont la valeur est estimée à 1,6 million d’euros et une amende de 75 000 euros contre la personne morale. Il avait aussi demandé la publication du jugement dans les journaux.
Commentaires
Elle ne l'a pas volé et ce n
Elle ne l'a pas volé et ce n'est pas encore assez
est elle en prison ? qu’ell y
est elle en prison ? qu’ell y aille vite cette femme escroc