Infractions relevées lors de contrôles de chantiers et de magasins d'alimentation
"Les 4 et 5 juillet 2018, les services de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale ont procédé à une série de contrôles au sein d'établissements professionnels, dans le cadre des objectifs fixés en COTAF (Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude) à Saint-Martin, et ce en parteneriat avec d'autres services déconcentrés de l'Etat" informe le parquet dans un communiqué.
Les gendarmes de Marigot, assistés par l'Inspection du travail de la Guadeloupe, ont visité cinq chantiers de reconstruction et à cette occasion contrôlé plusieurs dizaines de personnes. Le 4 juillet, deux chantiers situés à Marigot et aux Terres Basses ont été interrompus en raison d'infractions liées à la sécurité (absence de casques, de filets et baudriers). Le lendemain, cinq chantiers situés à Marigot, Hope Estate et Grand Case ont également été contrôlés, quatre d'entre eux ont été interrompus en raison d’infractions liées à la sécurité (absence de garde corps, de baudriers et de filets). Une suspicion de travail dissimulé donne lieu par ailleurs à des investigations complémentaires.
"Ces dernières semaines, plusieurs accidents du travail parfois causés par une absence de respect de règles élémentaires de sécurité ont été constatés. Ces contrôles visent dans ces conditions notamment à prévenir et à rappeler les impératifs de sécurité au travail, le cas échéant à sanctionner les manquements constatés" rappelle le parquet.
Par ailleurs, la Police de l'air et des frontières de Saint-Martin a mené une série de contrôles dans le milieu des magasins d'alimentation, en coordination avec les directions de l'inspection du travail, des services vétérinaires et de la répression des fraudes. Ces vérifications, faites dans des épiceries situées dans les secteurs de la rue de Hollande, de la Baie Orientale et d'Hope Estate, ont mis en évidence plusieurs infractions d'emploi d'étranger sans titre et de travail dissimulé. A cette occasion, les services vétérinaires ont procédé à des destructions de denrées au sein de deux commerces et délivré des mises en demeure. Des irrégularités de défaut d'affichage des prix et défaut de documents administratifs ont également fait l'objet de procédures administratives par les services compétents. Enfin, le contrôle de plusieurs établissements de location de voitures à Marigot a donné lieu à des procédures pour défaut d'affichage des prix.
