Conseil territorial : 2 millions d’euros de vieilles créances admises en non-valeur

Le deuxième point à l’ordre du jour du conseil territorial du 11 juillet dernier concernait l’admission en non-valeur de titres de recettes émis par la Commune et par la suite la Collectivité, de Saint-Martin. La Collectivité de Saint-Martin enregistre 2 115 660, 76 euros de recettes non perçues entre 2006 et 2010. Il s’agissait de les retirer de la comptabilité.

« Il n’est plus possible aujourd’hui de les recouvrir soit à cause de la disparition des débiteurs, soit de leur caducité. Suite au travail du comptable public qui a pourtant mis en œuvre toutes les procédures, et compte tenu du coût que cela représenterait pour le recouvrement de ces titres et recettes, il vous est proposé de les admettre en non-valeur » a expliqué Daniel Gibbs.

« La grande majorité des titres de recettes qu’il vous est proposé d’admettre en non-valeur sont prescrits ou représentent de faibles montants dont le recouvrement reviendrait beaucoup plus cher que les sommes concernées » pouvait-on lire dans le document remis aux élus en début de séance.

L’administrateur des finances publiques de Saint-Martin Willy Wilczek est venu motiver sa demande : « J’ai à peu près 90 millions de créances vivantes à Saint-Martin et vous comprenez très bien qu’au regard des outils et des moyens humains qui sont les miens, je dois me concentrer sur les créances qui ont le plus d’enjeu et de fraîcheur ». Il poursuit : « ce que je vous propose c’est de neutraliser comptablement, 2 millions de très très vieilles créances, pour lesquelles si je faisais un bilan coût/avantage, l’effort éventuellement déployé serait au regard du résultat très faible, puisqu’il s’agit de gens qui ont quitté l’île, sont insolvables ou en situation difficile ». Il insiste en s’autorisant une métaphore : « ce que je vous demande c’est de m’aider à enlever les sargasses de créances ».

Willy Wilczek avance par ailleurs : « Quand les comptes passent au niveau de la chambre territoriale des comptes, le comptable peut toujours être mis en débet. Il faut absolument que l’on nettoie progressivement en s’appuyant sur un plan de ce type, la chambre territoriale l’a d’ailleurs signalé ».

En effet, comme cité un peu plus tard lors de cette séance du conseil territorial par le président de la Collectivité, le dernier rapport de la Chambre territoriale des comptes signale : « Les risques de non recouvrement de créances ne sont pas évalués ni provisionnés. Les charges et produits sont mal rattachés aux exercices et les comptes d’attente ne sont apurés que de manière aléatoire ». L’administrateur des finances publiques confirme que depuis 2010 la Collectivité n’a fait aucune admission en non-valeur.

Convaincus, les élus ont voté pour l’admission en non-valeur à l’unanimité, opposition incluse.