Selfie : le parquet dément les informations circulant au sujet de l'un des jeunes

Plusieurs informations sont actuellement relayées par des sites internet, par les réseaux sociaux concernant l'implication d'une des deux personnes qui a été prise en photographie avec le président de la République samedi à Quartier d'Orléans dans des faits de vol à main armée qui aurait été commis le week-end dernier à Saint-Martin.

Ces informations sont fausses. Aucun vol à main armée n'a été constaté à Saint-Martin le week-end dernier. Aucune des deux personnes apparaissant sur les photographies diffusées sur les réseaux sociaux ne fait actuellement l'objet de mesures de garde à vue, ni de poursuites de ce chef.

Le parquet précise que l'une de ces deux personnes, interpellée au début du mois de septembre pour un délit routier, a fait l'objet d'une convocation devant le délégué du procureur pour la mise en œuvre d'une alternative aux poursuites.

Cette personne s'est rendue lundi matin à sa convocation à la Chambre détachée de Saint-Martin et a accepté de faire le stage de sensibilisation à la sécurité routière qui lui était proposé.

Le parquet tient à rappeler que la diffusion de fausses informations est sanctionnée par plusieurs textes de loi, sans préjudice de l'application des dispositions de la loi sur la presse sanctionnant la diffamation envers un particulier (article 322-14 du Code pénal). Faire croire à la commission d'un vol à main armée est de nature à caractériser le délit prévu par l'article 322-14 du Code pénal. Les personnes qui relayent ce type d'informations sont susceptibles de faire l'objet de poursuites de ce chef.

Le parquet précise enfin que les informations relayant la proximité d'un des deux individus avec le chef d'un gang armé contrôlant le trafic de cocaïne avec la Guyane ne sont corroborées à ce jour par aucune investigation judiciaire actuelle ou passée conduite par le parquet de Basse-Terre.

Article 322-14 du Code pénal : le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.