5 000 euros d’amende pour recours à du travail dissimulé sur un chantier aux Terres Basses
WS a accepté de «rendre un service à un ami de plus de 29 ans » en suivant les travaux de reconstruction de la villa de ce dernier aux Terres Basses. Fin 2017, il cherche donc une entreprise pour refaire la toiture. Il demande à la personne à qui il achète des fenêtres en partie française, de lui conseiller une entreprise pour la couverture. C’est ainsi qu’il recrute la société de JLL, basée en partie hollandaise. Début janvier, le chantier débute.
Quelques jours plus tard, des agents de la police aux frontières (PAF) aperçoivent le chantier de la route, précisément des ouvriers sur le toit sans protection. Ils décident alors de procéder au contrôle du chantier. Les ouvriers ne sont pas déclarés et n’ont pas de contrat de travail. Deux d’entre eux sont originaires du Guyana et perçoivent 70 dollars par jour, un troisième réalise des «petits travaux de réfection» et perçoit 60 dollars par jour, un quatrième, le charpentier, gagne 100 dollars par jour. Le dernier supervise les autres et est recruté par JLL.
En sa qualité de maître d’œuvre (même non rémunéré), WS se retrouve poursuivi pour avoir recouru aux services de personnes exerçant un travail dissimulé. Les magistrats lui expliquent qu’il avait pour obligation de vérifier auprès de JLL la liste de son personnel et de s’assurer que tous les ouvriers intervenant sur le chantier étaient déclarés. «Je ne savais pas que je devais le faire… Mais à ce moment tout était fermé pour vérifier quoi que ce soit», répond-il. «Vous n’aviez à appeler à nulle part, il suffisait juste de demander à JLL de vous fournir les documents attestant que les ouvriers qui travaillaient sur votre chantier étaient déclarés en partie française», précise le tribunal. «Mais cette entreprise m’a été recommandée par la femme d’un huissier ! Cela m’a mis en confiance», se justifie-t-il encore.
«La confiance n’exclut pas le contrôle», rétorque le vice-procureur qui précise que JLL est un ressortissant français interdit de gérer une entreprise côté en français et qui s’est installé en partie hollandaise. Dans le cadre de cette affaire JLL a été condamné à une amende.
WS a été condamné à une amende de 5 000 euros dont 1 000 assortis du sursis.
