Taxe foncière 2018 : du retard dans le traitement des demandes d'exonération

En début d’année, la collectivité et la direction générale des finances publiques (DGFIP) avaient demandé aux propriétaires de la partie française de se manifester si leur bien était toujours détruit au 1^er janvier 2018 en vue d’être exonérés de la taxe foncière. 2 200 dossiers ont été réceptionnés par la DGFIP et 500 ont été traités à ce jour. Les 1 700 restants seront examinés par la commission territoriale des taxes foncières le 15 novembre prochain. Les dossiers seront classés par catégorie : exonération à 100 %, 50 %, 20 %, etc.

Dans cette attente et malgré le retard de traitement, les avis d’impôt ont tout de même été envoyés avec une date limite de paiement fixée au 15 octobre. «Des publipostages ont été envoyés lundi afin d’expliquer la situation», déclare William Wilczek, administrateur des Finances Publiques de Saint-Martin. «L’impôt reste dû. La demande d’exonération (même sans réponse) n’a pas un caractère suspensif», affirme-t-il. Et d’assurer que les remboursements seront effectués après l’examen des dossiers restants selon le montant de l’exonération décidée en commission.