Corallo remporte son procès contre les Pays-Bas

La cour européenne des droits de l’homme vient de condamner les Pays-Bas pour « les conditions inhumaines » dans lesquelles Francesco Corallo a été détenu en attendant son extradition vers l’Italie, entre décembre 2016 et août 2017.

Pour rappel, le 13 décembre 2016, Francesco Corallo, responsable du groupe de casinos Atlantis World (Dunes, Atlantis, Beach Plaza et Paradise Plaza) était interpellé par la brigade anticorruption de Sint Maarten en partie hollandaise de l’île dans le cadre d’une enquête qui avait mobilisé l’Italie, la France et les Pays-Bas. Il est soupçonné par les autorités italiennes de fraude fiscale, de blanchiment d'argent, d’avoir participé à une organisation criminelle, et d'avoir détourné près de 250 millions d’euros.

Une partie de ses biens avait été saisie (trois bateaux, 170 appartements, un casino, des comptes bancaires et dix-huit montres de luxe). L’homme, alors âgé de 56 ans, avait été placé en détention provisoire dans une cellule de la station de police de Philispburg jusqu’à son extradition vers l’Italie en août 2017, soit pendant un peu plus de huit mois.

Pour la Cour européenne, les Pays-Bays n’ont pas respecté l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme : « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ».

Les avocats de Francesco Corallo avaient en effet dénoncé les conditions de détention de leur client qu’ils ont assimilées à de la torture. Il aurait partagé sa cellule pendant plusieurs mois avec cinq ou six personnes alors que les toilettes fuyaient à l’intérieur et qu’il fallait utiliser des serviettes pour les séparer du reste de la cellule qui comptait seulement deux lits superposés pour quatre détenus, et donc des matelas sur le sol pour les autres. Quand il était incarcéré 23 heures par jour dans une cellule individuelle sans lumière du jour ni aération, celle-ci n’avait ni armoire, ni table ni chaise.

Corallo a été maintenu en détention pendant 114 jours dans la cellule d’une station de police alors que le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) considère que personne ne doit être détenu dans ce genre de lieu plus de trois jours, et dans tous les cas, jamais plus de dix jours.

La Cour a donc condamné les Pays-Bas à verser 5000 euros de dommages immatériels à Corallo et 5500 euros pour les frais de justice.

Un verdict qui soulève de nombreuses interrogations en partie hollandaise, notamment sur la question de la responsabilité.  

Crédit photo : parquet de Sint Maarten.