Le mouvement national contre la réforme de la justice suivi localement

Mardi 15 janvier, avocats, magistrats et greffiers ont répondu à l’appel du Conseil national des barreaux (CNB) et de l’intersyndicale des professionnels de justice et poursuivi leur mobilisation contre la réforme de la justice dans le cadre d'une manifestation nationale à Paris.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation 2018 – 2022 porté par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, passe en deuxième lecture depuis mardi 15 janvier jusqu’à lundi 21 janvier. Parmi les mesures contestées de ce projet de loi, figure la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, mais aussi, entre autres, un amendement qui permet de réformer par voie d’ordonnance la justice des mineurs.

« Nous affirmons notre opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader les conditions dans laquelle la justice est rendue. A l’insuffisance des moyens de la justice française, le gouvernement répond par une logique de rationnement. Cette réforme sacrifie la qualité du débat judiciaire, l’accès de tous à la justice, les libertés individuelles et les droits de la défense dans une course aveugle à la productivité et aux économies d’échelle. Elle ne peut pas être adoptée en l’état, à marche forcée, au mépris de l’opposition des professionnels et des organisations de défense des droits, au moment même où un « grand débat national » est ouvert sur les questions de citoyenneté, du service public et de son organisation territoriale, en réponse aux mouvements sociaux qui secouent le pays. » indiquait le syndicat national de la magistrature dans un communiqué co-signé par le Barreau de Paris, la CGT (chancellerie et services judiciaires, insertion, PJJ), la conférence des Bâtonniers, le Conseil national des barreaux, le Droit au logement, la Fédération nationale des Associations représentatives des étudiants en sciences sociales (ARES), la FNUJA, le FSU, Genepi, la Ligue des droits de l’homme, l’Observatoire international des prisons, le Syndicat des avocats de France…

Dans une pétition lancée un mois plus tôt et qui a déjà récolté plus de 25 000 signatures, le conseil national des barreaux réclame à Emmanuel Macron que la question de la réforme de la justice fasse partie du grand débat national : « il est donc urgent d’arrêter ce processus parlementaire pour créer les conditions d’un débat public le plus large possible sur l’égalité d’accès à la justice dans les territoires, l’accès aux droits de nos concitoyens, leurs libertés individuelles et publiques, et la politique pénale de notre Nation. La justice pourrait ainsi prendre toute sa place dans le nouveau “contrat pour la Nation” que vous appelez de vos vœux. Pour cela, une réelle concertation doit avoir lieu avec les principaux concernés: les français et les professionnels de justice. ».

Localement, à Saint-Martin, le mouvement du 15 janvier s’est manifesté par l’affichage de tracts devant le palais de justice, et les avocats sensibilisés à la grève ont fait renvoyer tous leurs dossiers en signe de protestation et de solidarité au mouvement de grève national. Les audiences du tribunal d'instance et du juge de l'exécution ont ainsi été concernées.