Un garagiste condamné à de la prison pour recel, abus de confiance et escroquerie
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a rendu ce jeudi 28 février son délibéré dans l’affaire pour laquelle le prévenu principal, P.AV, un garagiste de Concordia était poursuivi pour recel, abus de confiance et escroquerie. L’examen de ce dossier avait nécessité huit heures d’audience le 24 janvier dernier. .
P.AV comparaissait pour des faits d’escroquerie aux assurances avec la complicité d’un expert en assurances, MJY.P, convoqué le même jour. Le garagiste et loueur de voitures était accusé d’avoir fait appel à des connaissances, ou utilisé des documents d’identité et bancaires volés pour faire déclarer sept sinistres frauduleux déclarés entre mai 2013 et décembre 2015 sur les véhicules de sa flotte. Une escroquerie qui lui avait rapporté 65 000 euros pour des réparations devant être effectuées dans son garage.
P.AV était également poursuivi pour plusieurs faits de recel. En l’occurrence, en plus de celui de papiers d’identité volés, d’avoir remplacé le numéro de série d’une voiture volée par un autre du même modèle déclaré épave, ainsi que d’avoir, entre autres, utilisé les plaques de l’une sur l’autre.
On reprochait aussi à P.AV des faits d’abus de confiance. Il avait à plusieurs reprises, loué puis vendu comme si c’était les siens, les véhicules qu’un particulier, puis un huissier lui avaient confiés en gardiennage.
Enfin, un de ses anciens employés reprochait à P.AV d’avoir orchestré une escroquerie lors de l’achat d’un véhicule acheté avec un chèque sans provision.
Le jugement, qui avait été mis en délibéré au 28 février, a donc été prononcé aujourd'hui et le tribunal a déclaré tous les prévenus coupables de l'ensemble des faits qui leur étaient reprochés :
- P.AV, le garagiste, a été condamné à vingt-quatre mois de prison dont douze avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de gérer ou de diriger toute entreprise en lien avec l’automobile pendant cinq ans. Il est condamné aussi à une amende de 10 000 euros et le tribunal a ordonné la confiscation des scellés. Le tribunal a donc suivi les réquisitions du parquet mais a doublé le montant de l’amende requise.
- MJY.P, l’expert en assurances, a quant à lui été condamné à deux mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende.
- le tribunal a également suivi les réquisitions du parquet à l’encontre de S.C l’acheteur du véhicule de l’ex-employé de P.AV qui avait fourni le chèque sans provision et l’a condamné à trois mois de prison.
O.V, entre les mains duquel le véhicule acheté avec un chèque en bois et donc volé a été retrouvé a été condamné à six mois de prison ferme, conformément aux réquisitions.
- enfin, le tribunal a condamné D.FL à deux mois de prison avec sursis pour avoir immatriculé un véhicule volé côté hollandais à la demande de P.AV.
Le tribunal a par ailleurs reçu la constitution des parties civiles (compagnies d’assurance, victimes de l’escroquerie de vente du véhicule, victime de l’abus de confiance) et prononcé le renvoi sur intérêt civil au 25 juin prochain.
