Elle a construit sa maison sans permis sur une parcelle dont le soi-disant propriétaire l'a arnaquée

Après le passage de l’ouragan Irma, BH décide d’agrandir et de surélever les murs en béton de son logement situé rue de Hollande. Des travaux qui attirent l’attention des services de l’urbanisme en juin 2018. A l’issue du contrôle, il s’avère qu’aucun permis de construire n’a été demandé pour cette extension et ni pour la maison initiale. Le chantier ne respecte pas non plus les règles du plan d’occupation du sol (POS). Le procès-verbal a été transmis au parquet qui a convoqué BH devant le tribunal correctionnel en avril dernier.

Entre temps, une enquête de gendarmerie a été diligentée et a révélé une série de faits dont certains cocasses.

BH a expliqué qu’elle jouit de cette parcelle à Saint-James depuis 1998. Elle y a fait construire sa maison et procéder à des extensions au fur et à mesure que la famille s’agrandissait. Aujourd’hui, la demeure fait 114 mètres carrés et compte trois chambres. Après Irma, elle a reçu l’aide d’amis pour réaliser des travaux. Elle ne payait que les matériaux. Le chantier a été stoppé suite au contrôle de la COM. Elle a avoué n’avoir jamais demandé de permis de construire par ignorance des règles d’urbanisme.

BH a en outre précisé qu’elle n’était pas propriétaire du terrain, qu’elle le louait à un monsieur. Elle a fourni une copie de son contrat de location qui stipulait à l’époque un loyer de 2 000 francs (environ 300 euros) et un dépôt de garantie de 10 000 francs (environ 1 500 euros).

Lors de l’instruction du dossier par la COM, BH découvre que le monsieur – décédé depuis-  à qui elle verse les loyers, n’est en fait pas propriétaire de ladite parcelle, que celle-ci se situe sur la bande des 50 géométriques et qu’elle n’a jamais été cédée.

Une demande de régularisation a été entamée auprès de la COM de même qu’un dossier de raccordement au réseau d’eau a été monté. BH espère obtenir une réponse positive afin ensuite de pouvoir régulariser sa situation avec les services de l’urbanisme. Ce qui semble toutefois compliqué au regard du POS.

Le parquet a demandé la démolition de l’extension dans un délai d’un afin de permettre à la prévenue de trouver un autre logement. Il a aussi requis une astreinte de 10 euros par jour de retard.

Le jugement a été mis en délibéré au 4 juillet.