Baisse de près d'un quart des affaires traitées par la justice de Sint Maarten en un an

La Joint court of justice of Aruba, Curaçao, St Maarten, Bonnaire, St Eustatius and Saba a récemment publié son rapport annuel d’activités pour l’année 2018.

A Sint Maarten, 3 312 affaires ont été traitées dont 36 % en civil (1 205 procédures), 6 % en droit administratif (200 procédures) et 57 % en pénal (1 907 procédures). L’activité de St Maarten représente à peine 9 % de l’activité totale de la cour de justice (toutes îles confondues) qui s’élève à 37 433 affaires en 2018. Elle est respectivement 3,4 et 6,2 fois moins grande que celles d’Aruba et Curaçao.

Comparativement à 2017, le nombre total d’affaires a baissé de presqu’un quart à Sint Maarten. Cela concerne essentiellement les affaires de droit pénal dont le nombre est passé de 3 058 en 2017 à 1 907 en 2018. 271 affaires criminelles ont été traitées par la justice à Sint Maarten, soit 30 de moins qu’en 2017. 276 enquêtes préliminaires ont été diligentées contre 537 l’année précédente.

En revanche les affaires de droit civil ont augmenté de 22%.

Cette baisse générale d’activité de la justice s’explique en partie par les dégâts causés au bâtiment par Irma, bâtiment qui n’a été opérationnel pendant plusieurs semaines et qui n’a toujours pas été entièrement rénové à ce jour.