Le gouvernement interpellé sur la discrimination bancaire subie par les ultramarins

Le sénateur Maurice Antiste a récemment attiré l’attention du gouvernement via une question orale au sujet de la discrimination bancaire dont sont victimes les ultramarins. Précisément sur le fait qu’il existe deux sortes de chèques (hors place et sur place) et deux périmètres bancaires géographiques. «Il existe un périmètre bancaire géographique métropolitain et un périmètre géographique hors métropole. L'espace bancaire ultramarin, notamment de la Caraïbe, est considéré par le système bancaire métropolitain comme étranger», a-t-il expliqué et de considérer qu’il s’agit d’une «atteinte illégitime au principe de la continuité territoriale» qui n’est pas sans poser des problèmes.

Le parlementaire a cité l’exemple des personnes qui partent en métropole et qui «voient les bailleurs et propriétaires refuser leurs garants à cause de la domiciliation de leur compte bancaire. Ils ne peuvent pas non plus bénéficier du paiement en trois ou dix fois sans frais.»

Interrogé sur «les mesures concrètes» qu’il entend «prendre pour atteindre l’égalité réelle», le gouvernement a voulu être rassurant. «Les difficultés décrites dans la pratique sont connues, le gouvernement ne s'y résigne évidemment pas», a déclaré Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des Finances. «L'espace bancaire ultramarin n'est pas un espace étranger. La réglementation bancaire qui s'y applique est identique à celle de la métropole, sous la réserve de quelques spécificités pour les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. La plupart des établissements de crédit des DOM appartiennent à des groupes dont le siège se situe en métropole. Les places bancaires ultra-marines appartiennent à la place bancaire nationale», a-t-il complété. Et de préciser : «Le défenseur des droits, saisi de cas de discriminations, a rappelé que le refus de location d'un logement en raison de la résidence outre-mer de la personne se portant caution était interdit par l'article L. 22-1 de la loi du 6 juillet 1989. Une personne s'estimant lésée peut saisir le Défenseur des droits, voire recourir à la voie contentieuse.»

Selon Christian Eckert, le projet de loi en faveur de l'égalité réelle outre-mer proposera «les adaptations législatives nécessaires».