Accident de la route à Sandy Ground : un an de prison requis contre le conducteur de la voiture

Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a examiné jeudi 11 septembre l’affaire d’un accident de la route survenu le 25 juillet 2018 à Sandy Ground et ayant impliqué une voiture et une moto.

La moto circule dans le sens Baie Nettle-Marigot et se déporte pour dépasser l’ambulance garée sur le bas de la route qui dépose un patient, lorsqu’une voiture arrivant en sens inverse effectue une manœuvre pour se garer sur le parking d’une supérette, parking situé à quelques mètres devant l’ambulance. La moto percute l’arrière droit de la voiture, le pilote, sans casque et en sandalettes, est éjecté une quinzaine de mètres plus loin. Il est gravement blessé au niveau du pied. Il sera d’abord amputé du pied puis au niveau du genou, il aura une ITT de trois mois.

Le chauffeur de la voiture, PJ âgé de 57 ans, natif de Sainte-Lucie et résidant de la partie hollandaise, est poursuivi pour blessures involontaires causées par une faute d’inattention. Il était présent à l’audience de même que la victime VH âgée de 33 ans ; tous deux étaient assistés d’un avocat. Le tribunal a cherché à comprendre les circonstances de l’accident pour voir si, comme le parquet l’indique, le chauffeur de la voiture a coupé la priorité au motard et doit être reconnu comme le responsable de l’accident.

Trois témoins ont été entendus dans le cadre de l’enquête, les deux ambulanciers et une dame qui traversait la route. L’un d’entre eux confirme la version de l’automobiliste : il était garé lorsque la moto a percuté le pare-choc arrière ; les deux autres témoins disent qu’il terminait sa manœuvre.

En revanche, les trois témoins affirment que la moto «roulait à une vive allure». «J’étais entre 50 et 60 km/h», a reconnu VH qui dit «avoir accéléré pour dépasser l’ambulance». Quant au conducteur de la voiture, il confie ne pas avoir vu la moto, ni l’avoir entendue. La défense demande la relaxe.

Cependant, JP reconnaît les deux autres fautes qui lui sont reprochées : le défaut d’assurance et l’usurpation de plaques d’immatriculation. Il conduisait la voiture que son frère avait achetée un mois plus tôt. Il confie au tribunal qu’il ne savait pas que l’assurance était obligatoire à Saint-Martin, à Sainte-Lucie elle ne l’est pas. Comme le véhicule n’avait pas de plaques, il a mis celles qui se trouvaient sur une autre voiture qu’une dame lui avait donnée. «Comme côté hollandais, les plaques sont nominatives», il pensait qu’il pouvait le faire. Il n’est par contre pas poursuivi pour défaut de permis de conduire. Il est titulaire d’un permis saint-lucien et d’un permis hollandais qui est périmé.

Le motard, titulaire d’un permis assure son conseil, n’était pas non plus assuré. Il a sollicité le Fonds de garantie, mais ce dernier refuse pour l’instant de lui verser des indemnités car il n’était pas assuré. Sur ce point, l’affaire a été renvoyée sur intérêt civil.

VH demande à JP une provision de 70 000 euros pour la réparation des préjudices subis. Sa mère s’est aussi constituée partie civile de même que son enfant âgé à l’époque des faits de 8,5 ans et demandent chacun 20 000 euros au titre du préjudice moral. Les trois demandent enfin 2 000 euros chacun au titre de l’article 475-1 du code pénal (frais de justice).

Le procureur a requis une peine d’un an de prison avec sursis, une amende de 600 euros pour le défaut d’assurance ainsi qu’une interdiction de conduire en France pendant un an. Le jugement a été mis en délibéré au 15 octobre.