Permettre aux agents de la Réserve naturelle de verbaliser sur l'ensemble du territoire
Certains agents de la Réserve naturelle ont le pouvoir de donner des avertissements et de dresser des procès verbaux aux personnes qui ne respectent pas les règles des zones naturelles protégées (pêche illégale, pratique d’activités non autorisées, etc.). Les agents sont habilités et prêtent serment devant le tribunal.
Les procès-verbaux sont ensuite transmis au parquet qui décide de poursuites judiciaires. Ensuite les affaires sont examinées par le tribunal correctionnel de Saint-Martin et les auteurs d’infraction sont sanctionnés pénalement.
Les pouvoirs de verbaliser accordés aux agents sont limités aux zones dont la Réserve a la gestion. La préfète de Saint-Martin aimerait qu’ils soient étendus à l’ensemble du territoire. «Je suis en train de voir comment on peut modifier l’arrêté [qui détermine les missions de la Réserve] afin que les agents puissent intervenir sur tout le territoire », confie Sylvie Feucher très soucieuse des questions d’environnement.
En revanche, le périmètre des zones protégées ne seraient pas modifiés.
A savoir
Créée en 1998, la Réserve naturelle nationale de Saint-Martin s’étend sur 3 060 hectares, au nord-est de la partie française.
La partie marine de la Réserve, d’une superficie de 2 900 hectares, est situé sur le plateau qui s’étend entre les îles d’Anguilla, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
154 hectares de parcelles terrestres, soit 11 kilomètres de linéaire côtier, ont été affectés par l’État au Conservatoire du Littoral et sont aujourd’hui gérés par la Réserve, ainsi que 198 hectares de zones humides, répartis sur toute l’île.
