La députée ne fait pas "sourire" la ministre des Outre-mer

La députée de Saint-Martin et la ministre des Outre-mer ne partagent pas le même humour, la première n’ayant pas réussi à «faire sourire» la deuxième. En séance de commission de la délégation outre-mer, Claire Guion-Firmin a interrogé Annick Girardin sur l’enveloppe qui sera accordée en 2020 par le gouvernement à Saint-Martin au titre du FEI, le fonds exceptionnel d’investissement. Pour rappel, le FEI est un fonds destiné à financer la réalisation d’investissements menés par les collectivités et nécessaires au rattrapage du retard sur le territoire concerné.

«Zéro FEI pour Saint-Martin. Zéro», a commenté la députée. «Or, personne n’ignore que les besoins d’infrastructures sont énormes», a-t-elle précisé en citant ceux relatifs aux réseaux d’eau. Et de poser alors la question suivante : «Je vais vous faire sourire Madame la ministre : est-ce que Saint-Martin est le 0 de votre slogan pour les outre-mer, Trajectoire 5.0 ? »

«J’ai beaucoup d’humour mais le 0 pour un territoire, ça n’existe pas chez moi», lui a répondu Annick Girardin sur un ton désapprobateur. «Il n’y a pas zéro FEI pour Saint-Martin», a assuré la ministre. «Le DPT * ne territorialise pas les crédits du FEI. Donc vous ne trouvez pas d’enveloppe spécifique à FEI», a-t-elle expliqué. Mais de préciser les sommes qui seront allouées à la COM : «FEI Saint-Martin, ce sont 7,5 millions d’euros pour les écoles et 3 millions d’euros pour la construction d’un abri cyclonique».

Par ailleurs, la ministre a été interpellée sur les fameux 50 millions d’euros que l’Etat s’était engagé à donner à la COM en 2018 lors du protocole de novembre 2017 et dont seulement la moitié a été accordée. La convention de soutien précisait que les sommes à verser pouvaient aller jusqu’à 50 millions en 2018 pour venir compenser les pertes de recettes dues au cyclone, or il n’y en a pas eu selon la ministre. «Comme il y a eu énormément de travaux - c’est normal on reconstruisait Saint-Martin - il y a eu aussi beaucoup de recettes et donc le budget de la COM n’était pas en difficulté au-delà des 25 millions qui ont été apportés en complément», a expliqué Annick Girardin à la députée. Des négociations entre la ministre et le président de la COM sont toutefois en cours pour rédiger un avenant à la convention d’accompagnement.

* Le DPT est le document de politique transversale ou orange budgétaire, qui est annexé au projet de loi de finances.

Qu’est-ce que le FEI ?

Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) est un dispositif de participation financière de l'État destiné à accélérer la réalisation d’investissements publics, à fort impact sur l’emploi et la commande publique, nécessaires au rattrapage du retard des outre-mer en matière d’équipements publics structurants. La sélection des projets recensés localement est effectuée par la ministre des outre-mer au profit de projets ressortissant à l’une des thématiques prioritaires assignées à ce dispositif. Les subventions attribuées par le FEI supposent un démarrage effectif de l’opération dans l’année civile de leur notification, sous réserve d’être perdues puisqu’elles ne sont pas reportables sur l’année suivante.