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Politique

  • 30.10.2026
    Prescription acquisitive : rétablir le droit commun en outre-mer
    Le code civil permet à la personne qui possède un bien (immeuble, bâtiment, parcelle, etc.) depuis trente ans d’en devenir propriétaire par l’effet de la loi à la condition d’apporter notamment la...
  • 21.10.2026
    Abrogation du code noir : D. Gibbs demande aussi à ce que la date du 28 mai soit inscrite dans le dr...
    Le Sénat a adopté mardi à l'unanimité la proposition de loi visant à abroger le code noir en France. L'Assemblée nationale l'avait déjà adoptée en mai dernier. Votée par le Parlement, la loi devrait...
  • 15.10.2026
    Air Antilles : selon J. Charville, "le président de la COM est directement responsable du rembo...
    En septembre 2023, les élus du conseil territorial ont approuvé la création d'une société d'économie mixte baptisée New Air Antilles, avec des statuts définissant notamment son capital et ses règles...
  • 12.10.2026
    Calendrier électoral en 2027 à Saint-Martin
    L'année prochaine, les Saint-Martinois seront appelés aux urnes à deux occasions : les élections territoriales et l'élection présidentielle. Le premier tour des élections locales se déroulera le...
  • 29.09.2026
    Le Rsma n'est plus majoritaire au conseil territorial, les conséquences
  • 28.09.2026
    Annick Petrus n'a plus confiance en L. Mussington et la majorité, elle quitte le Rsma
  • 28.09.2026
    Un candidat de l'opposition élu sénateur, une première à Saint-Martin
  • 28.09.2026
    Sénatoriales : Annick Petrus a soutenu D. Gibbs au second tour
  • 28.09.2026
    Sénatoriales : Bernadette Venthou-Dumaine félicite Daniel Gibbs
  • 27.09.2026
    Avec 13 voix, Daniel Gibbs est élu sénateur de Saint-Martin
  • 27.09.2026
    Sénatoriales : Valérie Damaseau en tête du premier tour
  • 25.09.2026
    Sénatoriales 2027 : plus d' enjeux politiques locaux que nationaux

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