Travail dissimulé dans un chantier de rénovation de restaurant à Grand Case

«On demande à des entreprises de respecter des textes de loi qu’elles ne sont pas censées connaître», a déclaré maître Isabelle Lacassagne lors d’une plaidoirie. Son client, un restaurateur de Grand Case, est poursuivi en justice pour recours à une personne exerçant un travail dissimulé. Il a comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin jeudi matin.

Concrètement, son client, RDS, a sélectionné l’an passé une entreprise locale pour réaliser les travaux de rénovation de son établissement et du bâtiment pour un montant de quelque 750 000 euros. Or, certains des salariés de ladite entreprise n’étaient pas déclarés et/ou étaient en situation illégale sur le territoire comme l’a révélé un contrôle des autorités en avril dernier.

«Il n’a pas procédé aux vérifications préalables comme il aurait dû le faire. Il devait demander la liste des salariés qui allaient intervenir sur le chantier, vérifier s’ils étaient déclarés auprès des autorités compétentes et pour les étrangers il devait vérifier qu’ils avaient un titre de séjour et de travail», explique le vice-procureur qui a requis une amende de 3 000 euros à l’encontre du restaurateur et laissé le tribunal d’apprécier de l’assortir d’un sursis.

Le gérant de la société de BTP est quant à lui poursuivi pour travail dissimulé et avoir employé des personnes étrangères sans titre. «J’ai pris pas mal de chantiers après Irma, j’ai été dépassé», a confié LC. «Sur le chantier en question, une entreprise de Guadeloupe est venue mais ça s’est mal passé avec les personnes qui sont reparties. Nous étions alors dépourvus de main d’œuvre. Or nous avions signé un contrat avec le restaurateur et devions respecter un délai», continue d’expliquer LC qui reconnaît «ne pas avoir alors pris la bonne décision».

Il affirme avoir demandé aux ouvriers étrangers de fournir leurs titres de séjour et pensaient qu’ils étaient autorisés à travailler sur le territoire français. Il pensait aussi que sa secrétaire comptable avait procédé aux déclarations préalables à l’embauche et autres formalités administratives.

A son encontre, le vice-procureur a été plus sévère : il a requis une peine de 6 000 euros, une peine de trois mois de prison avec sursis et une interdiction de gérer une activité commerciale durant deux ans.

Son père, ALC, est aussi accusé des mêmes faits. Selon les éléments de l’enquête, c’est lui qui a recruté les ouvriers et contracté avec le restaurateur (lequel ignorait la présence du fils dans l’entreprise). Le parquet a requis une amende de 6 000 euros, six mois de prison avec sursis et une interdiction de gérer une activité commerciale durant deux ans.

Le jugement a été mis en délibéré au 19 décembre.