Dix-huit mois de prison dont douze ferme pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans

«Faire un câlin » est-il pénalement condamnable ? Telle est la question que maître Harry Durimel a demandé au tribunal de se poser lors de sa délibération. Son client, AR âgé de soixante-trois ans, était jugé jeudi matin pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans.

Le procureur a été saisi de l’affaire suite à un signalement de l’assistance sociale de la cité scolaire. En effet, c’est auprès de celle-ci que la jeune fille s’est confiée. Elle lui a expliqué que le compagnon de sa mère chez qui elles vivaient depuis sept ans, avait touché ses seins et son sexe à plusieurs reprises entre 2011 et 2013.

AR a été placé en garde à vue et a dans un premier temps nié les faits. «Il l’a pris à la rigolade. Les déclarations de la victime le faisaient rire», commente le vice-procureur. Puis, il a reconnu avoir caressé les seins de la jeune femme et l’avoir embrassée.

Toutefois à la barre du tribunal, le prévenu affirme qu’il n’a jamais dit cela. «Ce sont les gendarmes qui ont écrit tout ça», prétend-il.

Aux enquêteurs, la jeune fille a raconté que AR qui restait souvent dans sa chambre, lui demandait de lui apporter quelque chose pour la faire venir près de lui, qu’il la touchait sur ses vêtements, avait essayé de mettre sa main en dessous, avait pris sa main pour la poser sur son sexe en érection. Par contre, elle assure qu'il ne l'a jamais pénétrée.

Pour la défense, il ne s'agit que "d'excès de tendresse", de "câlins". D'où la question de l'avocat si faire un câlin est pénalement condamnable.

La mère de la victime a elle aussi été entendue lors de l’enquête et a affirmé que AR lui avait demandé de «dire à sa fille de faire ce qu’il voulait, sinon il ne signerait pas l’attestation d’hébergement», dont elle avait besoin pour renouveler son titre de séjour en partie française. «Elle se doutait de quelque chose… Il regardait ma fille comme une femme », a-t-elle confié à leur avocate.

Après que les faits ont été révélés, la mère a quitté le domicile de son compagnon avec sa fille. Récemment, elles ont déménagé en Guadeloupe où la victime suit ses études.

Pour le parquet, il s’agit d’une affaire classique. «Les dossiers se suivent et se ressemblent. La mère et la fille sont sous une emprise sociale, financière, psychologique. Si on dénonce l’auteur des faits, on dérange un ordre établi », a-t-il déclaré avant de requérir une peine de trente mois de prison dont six assortis du sursis mise à l’épreuve comprenant l’obligation de soins, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime. Il a laissé au tribunal l’appréciation de prononcer un mandat de dépôt.

Par ailleurs, AR était poursuivi pour port illégal d’armes. En effet, lors de son audition la jeune fille avait fait part qu’un jour AR avait sorti un fusil sur la table devant elle. Une perquisition a été menée à son domicile où trois fusils ont été découverts. AR, chasseur, n’en avait déclaré qu’un. Le sursis mise à l’épreuve comprend également l’obligation d’interdiction de détenir des armes pendant dix ans.

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné AR à une peine de dix-huit mois de prison dont six assortis du sursis mise à l’épreuve pendant deux ans comprenant l’obligation de soins, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime et de détenir des armes pendant dix ans. Par contre, il n’a pas prononcé de mandat de dépôt. AR sera également inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais). Il doit également verser la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts à la victime.

Les enfants de l'auteur des faits déjà condamnés pour des faits impliquant la même victime

Le fils de AR était en prison, assassiné depuis,