Deux chauffeurs de bus illégaux interdits d'exercer par la justice

Deux chauffeurs de taxi non déclarés ont été jugés jeudi dernier pour avoir exercé leur activité de manière illégale.

Il conduit un véhicule sans assurance et sans contrôle technique

Début octobre 2019, les gendarmes contrôlent à Spring Concordia AA, un Saint-Martinois âgé de 65 ans, et son véhicule à bord duquel se trouvent trois collégiens. AA explique qu’il avait pris sur la route les jeunes pour les déposer au collège, les adolescents disent ne pas avoir payé.

Sur lui, les gendarmes trouvent notamment quatorze billets de 1 dollar ce qui les laissent supposer que AA se livre à une activité de transport en commun. Mais AA réfute les accusations et affirme utiliser le véhicule «pour faire des démarches» et non en tant que taxi.

AA est un ancien professionnel à la retraite, il n’a pas renouvelé sa licence depuis mai 2016. Il continue toutefois de rouler avec son véhicule qui n’est plus assuré et qui n’a pas passé le contrôle technique.

Le véhicule en mauvais état a été saisi et détruit sur ordre du parquet avant la tenue du procès.

Le vice-procureur a requis une peine de six mois de prison et deux contraventions de 450 euros chacune.

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné AA à une peine de six mois de prison avec sursis, une amende de 500 euros majorée de 50 % pour le fonds de garantie, à deux amendes de 150 euros chacune (contravention), à la confiscation des scellés ainsi qu’à une interdiction d’exercer le métier de transporteur de personnes pendant cinq ans.

Condamné pour la cinquième fois

SL, natif d'Hïti et âgé de soixante-dix ans, a été contrôlé sans licence par les gendarmes dans les mêmes conditions, à bord de son véhicule se trouvaient des collégiens.

Il a déclaré que l’activité lui rapportait entre 5 et 10 dollars par jour, a justifié la taille du véhicule par le fait qu’il avait «une grande famille » et que van avait été acheté 4 500 dollars par sa fille aux USA.

C’est la cinquième fois que SL était convoqué devant la justice ; il a déjà été condamné deux fois en 2012, 2014 et 2015 pour des faits similaires.

 Le vice-procureur a requis une peine de huit mois de prison, une amende de 1 500 euros et la confiscation du véhicule, des clés et de la carte grise.

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné SL aux peines demandées par le parquet ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer une activité de transport en commun.