Epaves de bateau : le marché doit être repassé par la COM
En janvier 2019, la collectivité lançait un marché public pour «l’enlèvement, le traitement et le transport en filière soumise à déclaration des bateaux hors d’usage » en partie française. Le marché comprenait deux lots : le premier pour l’enlèvement des épaves dans le lagon de Simpson bay (partie française), le second pour l’enlèvement des épaves à Sandy-Ground, Cul de Sac, Baie Orientale, Oyster Pond.
Le marché a été attribué en juillet de la même année par le conseil exécutif à l’entreprise hollandaise Koole Contractors qui avait déjà enlevé l’épave El Maud dans la baie de Galisbay en 2017. L’entreprise a été classée par la commission d’appel d’offres numéro 1 dans le lot 1 et numéro 5 dans le lot 2 et, au final, a présenté l’offre la moins chère avec 2,35 millions d’euros.
Les travaux ne pouvaient toutefois pas démarrer dans la foulée car les procédures administratives de déchéance de propriété menées par les services de l’Etat n’étaient pas terminées.
Puis, le contrat entre la COM et Koole Contractors a été dénoncé par une entreprise candidate mais dont la requête a été rejetée par le juge des référés. Il a aussi été examiné par le contrôle de la légalité de la préfecture et certaines irrégularités ont été relevées. Notamment, une partie des installations envisagées par Koole est soumise à autorisation or l’entreprise ne disposait pas de l’agrément ICPE nécessaire. Aussi la COM a-t-elle décidé d’annuler le contrat et de repasser un nouveau marché public en mars-avril, a confirmé la direction de la mer aux adhérents de Métimer lors de l’assemblée générale de l’association le 21 février dernier.
En parallèle, la préfecture a pris une décision le 20 février «portant changement de procédure de la demande d'enregistrement de la société Koole Contractors concernant une installation d'entreposage, de démontage et de dépollution de bateaux de plaisance ou de sport hors d'usage sur le territoire de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin». En d’autres termes, Koole est invitée à complémenter sa demande d’obtention d’agrément ICPE.
Enfin, la liste des épaves à enlever en partie française qui avait été établie en 2018, doit être réactualisée.
