Les lieux accueillant le public qui ferment
- L'agence EDF
L'agence EDF est fermée jusqu'à nouvel ordre. Pour connaître les moyens de paiments : técharger le document :
- L'écosite des Grandes Cayes
L'écosite des Grandes Cayes est ouvert comme à l’habitude, indique la socitété Verde SXM. Cependant seuls les transporteurs de la Collectivité ou leurs sous-traitants dûment enregistrés ou les transporteurs et clients professionnels en compte seront acceptés.
Le site est désormais fermé pour les particuliers ou les clients occasionnels payant au passage.
Il est demandé en outre à toutes les personnes de respecter strictement les consignes et les gestes barrière largement diffusés par les autorités.
- Le tribunal administratif
Dans le cadre du plan de continuité d’activités, seul un accueil téléphonique du tribunal est maintenu. Les portes resteront fermées au public.
Les requêtes et mémoires continueront d’être enregistrées. Les personnes publiques et privées sont invitées à privilégier le recours à l’application « télerecours » (voir le site internet du tribunal) ; En cas d’impossibilité d’utilisation de cette application, les requêtes et mémoires pourront être transmises par la voie postale ou déposées dans la boite aux lettres du tribunal.
Seules les audiences de référés liberté, contractuel-précontractuels et contentieux électoral seront maintenues. Les avocats pourront le cas échéant solliciter la possibilité de la tenir en visio-conférence. Les autres audiences sont reportées à une date non déterminée à ce jour.
Lors des audiences, les portes du tribunal seront fermées au public. Ne pourront y avoir accès que les parties pour lesquelles une audience est organisée. Un dispositif est mis en place pour la protection de chacun à l’audience.
- Le tribunal de proximité
Le tribunal de proximité de Saint-Martin est fermé jusqu'à nouvel ordre selon une directive du ministère de la Justice en date du 15 mars, afin de limiter les contacts.
Les urgences pénales sont toutefois toujours assurées.
Urgences générales : appeler le 0590 87 50 49
Urgences pénales : appeler le 0590 87 73 74
Pour le SPIP : appeler le 0690 33 06 76
