L'Arcep examine le contrat passé entre Digicel et Free Caraïbe

Digicel et Free Caraïbe ont signé, le 3 février 2020, un contrat en vue de la mutualisation de leurs réseaux mobiles en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin, et l’ont notifié à l’Arcep le 28 février.

Ce partenariat entre les deux opérateurs s’est concrétisé par la constitution d’une société commune, Madiacom, en mars 2020 pour exploiter le réseau radio mobile commun dont elle a la propriété. Les deux opérateurs partageront les équipements mais « [ils] conserveront leurs cœurs de réseau et leurs autorisations d’utilisation des fréquences, et continueront de disposer d’une totale autonomie commerciale». L’objectif poursuivi par les deux opérateurs au travers de ce partenariat est d’ «investir conjointement pour accroître significativement le nombre de sites mobiles» et pour « fournir une connectivité fibre supplémentaire» afin d’ «augmenter ainsi la couverture et les débits».

Le contrat prévoit un partage des réseaux mobiles en trois phases successives :

- une phase d’initialisation dès 2020 : l’entreprise commune émettra les seules fréquences de Digicel et accueillera Free Caraïbe sur ces fréquences en vue de la fourniture par Free Caraïbe de services 3G/4G. Cette «itinérance» transitoire de Free Caraïbe prendra fin progressivement par territoire avec la mise en œuvre de la solution de RAN-sharing ;

- une phase de transition envisagée en deux ans : l’entreprise commune procèdera à l’adaptation progressive du réseau pour émettre les fréquences des deux opérateurs. Sera ainsi mise en œuvre progressivement par territoire une solution de RAN-sharing sans partage de spectre sur les fréquences hautes et avec temporairement un partage croisé de spectre sur les fréquences basses (800 MHz et 900MHz) [5]. Le partage croisé des fréquences basses aurait vocation à prendre fin à l’achèvement du chantier technique sur l’ensemble des territoires (envisagé par les deux opérateurs à l’issue de deux ans) ;

- une phase de long terme à l’issue de la phase de transition qui consiste en l’émission des fréquences des deux opérateurs par l’entreprise commune sans mutualisation de fréquences (MORAN).

L’Arcep examine le contrat et a souhaité demander mi-juin aux autres opérateurs leurs avis. Ces derniers ont jusqu’à demain pour l’envoyer.

(communiqué de presse de l'Arcep).