La COM enregistre une baisse de 11,6 millions de ses recettes fiscales
Au 31 juillet, la Collectivité a recouvré 48,46 millions d’euros d’impôts et taxes depuis le mois de janvier. C’est 11,58 millions de moins par rapport à 2019 à la même époque et sur la même période (– 19 %).
Ce résultat est principalement amputable à une chute des recettes des taxes, celles-ci enregistrent une baisse de 21 %, soit – 10,13 millions d’euros. Par taxes, il faut entendre : droits de mutation, impôt sur les sociétés, taxe sur l’électricité, droit de licence, patentes, droit de bail, taxe sur les produits pétroliers, droit de timbre avis de non imposition, droits sur les jeux, taxe sur les locations de véhicules, taxe de séjour, carte grise, taxe d’embarquement.
La TGCA et l’impôt sur les sociétés qui représentent la moitié des recettes (19,32 M€), sont les deux principales lignes qui enregistrent les plus grandes baisses en valeur absolue : - 3,72 millions pour la TGCA et – 3,65 millions pour l’impôt sur les sociétés sur les sept premiers mois de l’année.
Concernant la TGCA, cela s’explique d’une part par une baisse de la consommation liée au confinement ; en avril, mois entier durant lequel la population était invitée à limiter ses déplacements, les recettes ont été de 969 068 euros, soit 1,35 million de moins par rapport à janvier. Avec la reprise des activités et la réouverture de la frontière, les recettes ont de nouveau augmenté pour atteindre 1,05 million en mai, 1,93 million en juin et 1,77 million en juillet. Entre janvier et juillet, la COM a collecté 11,7 millions d’euros.
A noter que les recettes de TGCA en février ont été inférieures de près de 44 % à celles de janvier (1,3 M€ contre 2,32 M€) alors que le territoire n’était pas encore impacté par la covid-19. Elles étaient aussi inférieures d’autant à celles de mars, mois à partir duquel le confinement a débuté. L’une des raisons est la mesure proposée par les élus de reporter le paiement de la TGCA à la fin de l’année.
Concernant l’impôt sur les sociétés, 7,49 millions d’euros ont été recouvrés entre janvier et juillet.
Par ailleurs, la taxe sur les produits pétroliers et les droits de mutation sont deux taxes qui avaient permis à la COM de récolter 14,26 millions d’euros entre janvier et juillet 2019 (7,13 M chacune), soit près de 30 % des recettes. Cette année, leur produit s’inscrit en baisse de 13 % ; les recettes des droits de mutation sont de 5,94 millions à fin juillet (-1,19 M) et celles de la taxe sur les produits pétroliers de 6,47 millions (- 0,66 M).
Enfin, concernant les recettes issues de l’impôt sur le revenu et de la taxe foncière, elles s’établissement à fin juillet à 10,35 millions d’euros, soit 1,44 million de moins par rapport à juillet 2019 (-11%).
