Institut Caribéen de la biodiversité Insulaire : ouverture d'une enquête publique
La préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin porte à la connaissance du public qu’il est procédé à l’ouverture d’une enquête publique sur la demande de déclaration de projet relative à la création de l’Institut Caribéen de la biodiversité Insulaire à Cul-de-Sac présentée par l’Association de Gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Martin.
Le dossier de demande de déclaration de projet composé et un registre d’enquête publique sont déposés à la préfecture, siège de l’enquête publique, du 30 septembre 2020 au 30 octobre 2020 inclus. Pendant la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier du projet à la préfecture, durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.
Pendant cette même période, toute personne intéressée pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin siège de l’enquête publique, ou les transmettre à l’adresse suivante :
enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr
Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriels sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour être tenues à la disposition du public.
Pour être prises en compte, les correspondances et courriels devront impérativement parvenir à l’adresse précisée au plus tard le vendredi 30 octobre 2020, date de clôture de l’enquête publique.
Monsieur Richard YACOU commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 21 rue de Spring – 97 150 St-Martin aux jours et heures suivants :
- le mercredi 30 septembre 2020 de 10 heures à 13 heures
- le mercredi 7 octobre 2020 de 10 heures à 13 heures
- le mercredi 14 octobre 2020 de 10 heures à 13 heures
- le jeudi 22 octobre 2020 de 10 heures à 13 heures
- le vendredi 30 octobre 2020 de 10 heures à 13 heures
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Dans les mêmes conditions, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr
Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Nicolas MASLACH, Directeur de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Martin (téléphone : 06 90 38 77 71 – adresse électronique : nicolas.maslach@rnsm.org).
Au terme de l’enquête publique, la préfète statuera, par arrêté, sur la demande de déclaration de projet relative à la création de l’Institut Caribéen de la biodiversité Insulaire sus-cité.
