Un garage demande à devenir un centre VHU agréé
La société Concordia SRAPS Métal a récemment déposé en préfecture un dossier de demande d’enregistrement et d’agrément pour la régularisation d’une installation d’entreposage, de dépollution, démontage de véhicules hors d’usage (VHU). Elle demande également un agrément afin d’être un centre VHU et de broyeur de VHU.
En France, les centres dits VHU sont des activités hyper réglementées ; tous les garages ne peuvent pas stocker des carcasses de voiture dans n’importe quelles conditions. Les centres VHU doivent disposer d’un agrément préfectoral, valable six ans et renouvelable, auquel est annexé un cahier des charges qui détermine leurs obligations, notamment en termes d’opérations de dépollutions, et d’objectifs de recyclage. Les centres VHU supérieurs à 100 m2 sont considérés comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et doivent être autorisés et respecter à ce titre un ensemble d’obligations concernant l’entreposage, le démontage ou le découpage de véhicules hors d’usage.
Egalement selon la loi, la demande d’agréments de Concordia SRAPS Métal doit faire l’objet d’une consultation publique. Celle-ci aura lieu du lundi 26 octobre au lundi 23 novembre en collectivité. L’avis au public sera affiché à partir du vendredi 9 octobre ; il sera également disponible sur le site internet de la Deal.
Pour rappel, en 2018, Concordia SRAPS Métal avait déjà obtenu un agrément provisoire pour gérer les VHU ; cet agrément avait été accordé dans le contexte post Irma pour permettre d’accélérer le traitement des épaves de voiture.
