Le tribunal ordonne une hospitalisation d’office «dans un établissement médical approprié»
La question se pose parfois au vu du comportement des prévenus : sont-ils responsables pénalement ? En d’autres termes, le tribunal peut-il les reconnaître coupables des infractions, faits qu’ils ont commis ? Pour y répondre, des expertises psychiatriques sont ordonnées afin de solliciter l’avis d’un médecin. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire de NC, âgé de vingt-quatre ans accusé de violences avec usage d’une arme, en l’occurrence un «objet non identifié» ; affaire examinée mercredi matin en comparution immédiate par le tribunal de proximité de Saint-Martin après plusieurs renvois.
Le 15 avril dernier, VP, une jeune femme se rend dans un supérette à Quartier d’Orléans pour faire des courses. Devant l’établissement, elle est agressée par NC qui lui lance un objet au visage, lui causant deux hématomes. Soignée à l’hôpital, la victime a une ITT de 14 jours.
Suite à la plainte de VP, NC est entendu par les gendarmes. Il nie tous les faits qui lui sont reprochés et tient des propos peu cohérents. Une première expertise psychiatrique est réalisée en juillet et le médecin indique que NC devrait être pris en charge dans un établissement spécialisé. Une deuxième expertise est ordonnée en septembre, le médecin précise que NC a effectué un séjour pour un traitement neuroleptique et qu’il n’est pas pénalement responsable.
Le vice-procureur a ainsi demandé à ce que le jeune homme ne soit pas poursuivi pénalement mais placé d’office dans un établissement médical spécialisé.
Après en avoir délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions par le parquet. Ce dernier devra faire part du jugement à la préfecture qui prendra un arrêté stipulant l’hospitalisation d’office «dans un établissement médical approprié».
Alors qu’un avocat lui avait été accordé, NC qui avait été placé sous contrôle judiciaire le 1er juillet, ne s’est pas présenté à l’audience. La victime était elle aussi absente.
