Ce que l’on sait de l’affaire dans laquelle le président et 2 vice-présidents ont été entendus
Ce qui s’est passé lundi
Le président et deux vice-présidents de la Collectivité étaient convoqués lundi à la gendarmerie à la Savane pour être entendus dans le cadre d’une instruction relative à des marchés publics. Ce n’est qu’en arrivant, que Daniel Gibbs, Valérie Damaseau et Yawo Nyuiadzi ont été mis au courant de la nature même de l’enquête qui impliquerait un ou des élus, des agents de la COM et une entreprise locale. Les enquêteurs soupçonnent que la dite entreprise ait été favorisée dans l’obtention de ce marché et ait bénéficié d’un détournement de fonds publics post Irma.
L’enquête étant toujours en instruction, le parquet de Basse-Terre refuse de donner des précisions. Il s’agit toutefois d’une affaire indépendante de celles pour lesquelles Daniel Gibbs et Valérie Damaseau sont respectivement convoqués devant le tribunal de proximité en janvier prochain.
De quel marché s’agit-il ?
Aucune information n’a été communiquée officiellement pour l’instant. Il s’agirait d’un marché signé en 2016 avec une entreprise de BTP, précisément d’un accord cadre. Un accord-cadre est un contrat passé entre la COM et une société pour une période donnée durant laquelle la COM s’engage à passer des marchés ou bons de commandes pour des prestations précises. La prestation remise en cause serait la rénovation de toiture post Irma.
Que va-t-il se passer ?
Selon nos sources, une ou trois personnes a/ont déjà été mise(s) en examen, il s’agirait de représentants de la société et d’un agent de la Collectivité. Lundi, les trois élus sont sortis libres de leur audition.
L’entreprise est impliquée dans une autre affaire judiciaire, précisément de recel. Il lui est reproché d’avoir été payée par la COM en contre partie de la rénovation d’une toiture alors qu’elle savait que le contrat lui avait été accordé dans le non respect des règles de la commande publique. Elle avait accepté de plaider coupable avant de refuser la procédure. Une seconde entreprise est poursuivie pour les mêmes faits dans le cadre du même chantier. Elles sont donc convoquées toutes les deux en 2021 devant le tribunal de proximité de Saint-Martin.
