22.12.2020
Suspension de la délivrance des certificats d’adressage
La Collectivité de Saint-Martin informe ses administrés et ses partenaires institutionnels de la suspension jusqu'à nouvel ordre de la délivrance des certificats d’adressage.
Afin de ne pas pénaliser les administrés dans leurs démarches administratives nécessitant la fourniture du certificat d’adressage, la Collectivité demande à ses partenaires institutionnels de suspendre jusqu’à nouvel ordre la demande de ce justificatif pour la délivrance des documents et actes administratifs.