Conseil exécutif : quels sont les élus les plus présents et les plus absents ?
En 2020, le conseil exécutif s’est réuni 43 fois, soit 5 fois de plus qu’en 2019 ou 2018. Y siègent le président de la Collectivité, les quatre vice-présidents ainsi que deux conseillers territoriaux, un de la majorité et un de l’opposition (le choix de ces deux derniers n’est pas imposé par la loi organique). Le conseil exécutif est donc composé de Daniel Gibbs, Valérie Damaseau, Yawo Nyuiadzi, Annick Petrus, Steven Patrick, Marie-Dominique Ramphort et Louis Mussington.
En 2020, conformément à la loi interdisant le cumul de mandats, Annick Petrus a démissionné de son poste de vice-présidente après avoir été élue sénatrice fin septembre. Elle a été remplacée par Sofia Carti.
Les séances du conseil exécutif ont lieu le mercredi matin depuis le début la mandature de la Team Daniel Gibbs, avant, elles se déroulaient le mardi après-midi. Ce changement de date et d’horaire avait été décidé afin de permettre aux deux membres salariés de l’Education nationale, de pouvoir assister plus facilement aux réunions.
Les deux membres les plus assidus sont, comme l’an passé, Daniel Gibbs et Valérie Damaseau avec respectivement 3 et 8 absences aux 43 réunions de l’année 2020. Arrivent ensuite Yawo Nyuiadzi et Steven Patrick avec respectivement 13 et 15 absences ; Steven Patrick a assisté, comme en 2019, aux deux tiers des séances. Yawo Nyuiadzi a été davantage présent en 2020 ; il a assisté à 7 réunions sur 10 contre 1 sur 2 l’année précédente.
En revanche, Marie-Dominique Ramphort a été davantage absente ; elle a assisté à la moitié des réunions contre 58 % en 2018.
Louis Mussington demeure l’un des membres les moins assidus aux séances du conseil exécutif. Il a été absent aux deux-tiers des réunions en 2020 ; l’année précédente il avait manqué pratiquement 6 séances sur 10.
En 2019, Annick Petrus avait été l’élue la moins assidue avec un taux d’absence de 61 %. En 2020, elle a assisté à 20 des 35 séances auxquelles elle a été conviée (57 % de présence) ; sa dernière convocation était au conseil du 21 octobre.
Deux séances se sont déroulées avec 6 membres dans l’attente de l’intégration de Sofia Carti à partir du 18 novembre. Sur 6 séances, elle a assisté à 4.
Quelles sont les compétences du conseil exécutif ?
Il arrête les projets de délibérations à soumettre au conseil territorial.
Il délibère sur les décisions individuelles intervenant dans les domaines suivants :
- Autorisation de travail des étrangers ;
- Autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol (AOT, permis de construire, etc.) ;
- Nomination aux emplois fonctionnels de la collectivité ;
- Exercice du droit de préemption ;
Il est aussi consulté par le ministre chargé de l'outre-mer ou par le représentant de l'Etat sur les questions suivantes :
- Préparation des plans opérationnels de secours nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes et coordination et réquisition des moyens concourant à la sécurité civile ;
- Desserte aérienne et maritime ;
- Réglementation du contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers et délivrance du titre de séjour ;
- Décisions portant agrément des opérations d'investissement ouvrant droit à déduction fiscale, prises par les autorités de l'Etat dans le cadre des dispositions législatives relatives aux mesures fiscales de soutien à l'économie.
