«La réforme fiscale est prête» mais elle n'a toujours pas l'aval de Bercy
Réformer la fiscalité est l’un des chevaux de bataille de Daniel Gibbs. La mesure fait déjà partie de son programme électoral de 2012. Non élu, il continue de tenter de convaincre, il martèle à pratiquement chaque séance plénière du conseil territorial, qu’une telle réforme est nécessaire.
«La fiscalité doit être un outil au service de notre projet de territoire. Face à un impôt illisible, inefficace, qui nourrit un sentiment d’injustice, nous réformerons dès les premiers mois l’ensemble de notre fiscalité pour les entreprises et les particuliers en tenant compte des besoins économiques et sociaux de notre territoire», répète-t-il dans son programme électoral de 2017.
Aux commandes de la Collectivité en mars de la même année, le leader de la Team Daniel Gibbs met en œuvre son projet. En décembre 2017, un appel d’offres est lancé pour recruter un cabinet de consultants pour aider la COM dans sa réflexion. Trois cabinets répondent, CMS Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Fidal et Ernst & Young Avocats ; est retenu Fidal pour sa prestation en deux temps d’un montant de 500 000 euros.
La phase 1 de l’audit a consisté en la réalisation d’un diagnostic du système fiscal actuel (forces et faiblesses) et en l’analyse concurrentielle du territoire par rapport à son environnement régional. La phase 2, en la refonte du système fiscal sur la base du diagnostic, des objectifs politiques et des projets d’investissements futurs, en la réécriture du code général des impôts et en l’organisation d’un pôle de contrôle local au sein des services de la direction des finances publiques (DGFIP).
«Le travail est terminé. La réforme est prête depuis 2019», déclare Daniel Gibbs qui attend toujours la validation de la direction des finances publiques pour la mettre en œuvre. «Selon la loi organique, le recouvrement des impôts est effectué par l’Etat, nous devons donc nous assurer que nos propositions sont adaptées aux systèmes de l’Etat», explique-t-il.
Le président de la COM souhaite appliquer une fiscalité indirecte. «La réforme vise à assouplir la charge fiscale. Pour cela nous devons élargir l’assiette, soit privilégier une imposition indirecte», souligne-t-il. Il veut aussi taxer davantage les produits de luxe.
«Nous attendons la réponse des services de Bercy sur les conséquences de la réforme. Dès que nous l’aurons, nous serons en mesure de la présenter », indique Daniel Gibbs.
