Relaxe pour Yves Piguet qui avait insulté la préfète sur Facebook
Durant plusieurs mois l'année dernière, Yves Piguet a critiqué vivement sur son profil Facebook l’ancienne préfète, Sylvie Feucher, sur sa gestion de la crise sanitaire en formule des outrages et insultes.
Des copies d’écran ont été réalisées par les services de la préfecture. Le 7 août 2020, Sylvie Feucher a déposé plainte en gendarmerie. Yves Piguet a été placé en garde à vue puis convoqué devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour injure publique et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique entre les mois de février et d'août 2020.
L’affaire a été appelée une première fois le 17 septembre 2020 mais a été renvoyée au 19 novembre car l’avocat, maître Stéphane Chalus, n’avait pas eu copie du dossier. Le 19 novembre, un second renvoi est ordonné car le conseil n’a toujours pas eu connaissance du dossier. C’est donc aujourd’hui qu’Yves Piguet a comparu devant le tribunal.
Il ne s’est cependant pas expliqué sur les faits qui lui étaient reprochés car son avocat a soulevé des nullités dans la procédure, laquelle est selon lui «emprunte d’arbitraire et d’amateurisme de la part du parquet».
Maître Chalus a notamment exposé que la convocation par procès verbal n’était pas conforme au code de procédure pénale dans ce genre d’affaire de même que la garde à vue, disposition destinée aux personnes suspectées d’avoir commis un délit ou un crime passible d’emprisonnement or l’injure/outrage public est passible uniquement d’une amende.
Il a également fait valoir un détail technique relatif à la différence entre l’outrage proféré de manière publique et non publique ; s’il est public, il s’agit d’un délit relevant de la loi sur la liberté de la presse de 1881 aux procédures très strictes, lesquelles n’ont pas toutes été respectées à selon lui.
Le parquet a reconnu les nullités soulevées et sollicité la relaxe. Une suspension d’audience a eu lieu afin de permettre aux magistrats de délibérer. Après quelques minutes, ils ont prononcé la relaxe d’Yves Piguet.
