50 pas géométriques : 32 terrains régularisés par la COM

Le Conseil exécutif, réuni en séance le mercredi 27 janvier, s’est prononcé favorablement sur la régularisation de parcelles situées sur les 50 pas géométriques.

Depuis le transfert des parcelles de la zone dite des 50 pas géométriques par l’Etat à la Collectivité de Saint-Martin, la COM s’est engagée dans un processus de régularisation des demandes préalablement enregistrées, pour certaines datant des années 1990.

Pour rappel, afin de pouvoir vendre ces terrains, le Conseil territorial a procédé, le 17 décembre 2020, à leur désaffection et leur déclassement du domaine public vers le domaine privé de la collectivité.

Préalablement, la commission Ad’ Hoc présidée par le vice-président Steven Patrick, réunie le 10 décembre 2019 et le 31 juillet 2020, avait analysé plusieurs dizaines de demandes de régularisation et prononcé un avis favorable. Les régularisations ont été accordées dans plusieurs secteurs de Saint-Martin, le quartier de St James, le quartier de Sandy Ground, Morne Rond, le quartier de Grand Case, le quartier de Cul de Sac, Quartier d’Orléans et Oyster-Pond.

Le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le 27 janvier 2021, a entériné les avis de la commission Ad’ Hoc du 10 décembre 2019. Cela concerne 1 terrain sur la Baie Nettle, 5 à Sandy Ground, 10 Marigot, 13 à Grand Case et 3 Oyster Pond.