Marché public : renvoi du procès de la société accusée de recel du produit d’un délit

Une société de BTP, dont le représentant légal est WM, était convoquée jeudi matin devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits de recel, par personne morale, du produit d’un délit. Le procès a été renvoyé en juillet. La demande a été exprimée par son avocate qui ne pouvait l’assister ce matin pour des raisons de santé ; elle a été substituée par un confrère.

Pour rappel, il est reproché à l’entreprise d’avoir accepté en janvier 2019 un paiement de plusieurs dizaines de milliers d’euros de la part de la Collectivité en contre partie de la réalisation d’un chantier en sachant que le contrat n’avait pas été passé dans les règles de l’art.

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