Le gouvernement une nouvelle fois interpellé au sujet de "la continuité territoriale du service public postal"
La députée guadeloupéenne Modem, Justine Benin, a attiré l’attention du ministre de l’Economie via une question écrite le 16 mars relative à «la continuité territoriale du service public postal dans les outre-mer ». «Aujourd'hui, un colis à destination ou en provenance des outre-mer excédant 100 grammes est soumis à des tarifs prohibitifs, en comparaison de ceux proposés en France hexagonale. Or, au regard des revenus moyens observés des populations dans les territoires ultramarins, ces tarifs ne sont pas abordables pour tous. En effet, à titre d'exemple, 30 % de la population des Antilles vis en deçà du seuil de pauvreté, alors que les prix y sont supérieurs de 12 % par rapport à l'Hexagone. Pourtant, la réglementation européenne relative au service postal affirme la nécessité d'une universalité du service postal », a-t-elle dans un premier temps rappelé.
Selon une directive européenne, les États membres doivent « veiller à ce que les utilisateurs jouissent du droit à un service universel ». «Ainsi, en cette période de pandémie limitant les déplacements entre l'Hexagone et les outre-mer, le refus de vente des colis vers les territoires ultramarins, et ce malgré l'importance du tarif de livraison qui est imposé, peut à terme poser un réel problème d'égalité face au service public », fait-elle remarquer dans un second temps. «Cette remise en cause de l'égalité face au service postal public s'inscrit dans la continuité de repenser la continuité territoriale non plus comme une simple conception des mobilités, mais également comme une universalisation du service public assurant le lien entre l'Hexagone et les territoires d'outre-mer », conçoit la députée. Et d’interroger le ministre sur les dispositions qu'il entend prendre pour assurer la continuité territoriale du service postal ». Pour l’instant aucune réponse n’a été apportée.
Pour rappel en 2019, le député réunionnais Jean-Hugues Ratenon avait déjà présenté à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant le rétablissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.
