Recyclage des friches : lancement du second appel à projets
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, convient l’Etat qui lance un appel à projet régional pour le recyclage des friches (2e vague) dans le cadre du plan national France Relance.
Un fonds dédié s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants, mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.
L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches. L’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève à 300 M€ sur le territoire national, dont :
- 40 M€ consacrés à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’Ademe ;
- 259 M€ consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive. Cette enveloppe de 259 M€ sera entièrement répartie entre les régions.
Deux éditions successives du présent appel à projets sont prévues : la première en 2020-2021, la seconde en 2021-2022. La Guadeloupe bénéficie d’une enveloppe de 500 000 € pour chacune de ces sessions. Mi-mai 2021 et mi-mai 2022, le ministère chargé de la Transition Écologique fera le point de la consommation des aides par les régions et réaffectera les enveloppes non utilisées aux régions demandeuses.
Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment mûrs afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022. Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
- Des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixte, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État,
- Des entreprises privées, sous conditions.
Les candidatures sont à remettre sur la plateforme Démarches simplifiées avant le 4 mars 2022 pour la deuxième session. Les projets devront être sélectionnés avant le 15 avril 2022 (pour la 2e session).
Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, cliquez ici.
