Une femme de ménage demande 49 000 $ d’indemnisation à son patron

Au début des années 2000,  une femme est employée par une entreprise de nettoyage en partie hollandaise. Elle est payée 5,15 dollars américains de l’heure pour assurer une prestation de ménage chez les clients de l’entreprise. En avril l’année dernière, elle ne perçoit pas son salaire. Elle demande de l’aide auprès du Bureau du Travail de Sint Maarten qui va l’accompagner dans sa démarche. La salariée recevra sa rémunération d’avril en novembre. Mais le salaire de novembre n’est pas versé.

Fin décembre 2020, le patron informe son employée par téléphone de sa volonté de résilier le contrat qui les lie et la convoque quelques jours plus tard, mais l’entretien a été annulé à la dernière minute et ne donne pas plus d’informations.

Quelques jours plus tard, la salariée envoie alors un courrier à son employeur pour lui indiquer ses manquements et son incapacité à verser les salaires, de fournir les bulletins de salaire et les emplois du temps en temps et en heure. Elle admet en outre qu’elle «ne peut pas rester dans l'incertitude quant à son avenir au sein de l’entreprise, et ne peut pas accepter les violations flagrantes du droit du travail. Les agissements de votre entreprise, y compris le non-paiement structurel des salaires du client aux échéances, constituent des motifs de résiliation immédiate du contrat de travail pour raisons urgentes », lui écrit-elle. Et lui demande une indemnité de 49 104 USD.

Le tribunal de Sint Maarten doit examiner l’affaire. Il convient pour lui d’éclaircir les conditions de la résiliation du contrat, de voir si les bulletins de salaires ont été correctement élaborés et remis et enfin de voir si l’indemnité demandée est due.