Litige entre un salarié et un patron de casino
Un gérant de casino en partie hollandaise a été opposé à l’un des cinq salariés qu’il a licenciés : le gérant a demandé au tribunal de St Maarten de prononcer la résiliation du contrat sans octroyer d’indemnisation audit salarié.
A la mi janvier de cette année, le patron de l’entreprise a envoyé un courrier au ministère du Travail afin que celui-ci valide le licenciement de certains de ses employés au motif que le casino accusait des pertes financières depuis plusieurs années. Il a expliqué avoir réorganisé l’établissement et les postes ce qui a nécessité la suppression de certains. Deux mois plus tard, il a reçu une réponse négative des autorités.
Au tribunal, le patron fait valoir une baisse constante de son chiffre d’affaires, en particulier celui des jeux de table sur lesquels le salarié était affecté. En 2014, le casino a réalisé un chiffre d’affaire de 2,32 millions de dollars et en 2020 de 368 452 dollars. Les comptes annuels dressés par un expert comptable montrent également une diminution des bénéfices. «Après de modestes bénéfices bruts de 2014 à 2016, il y a des pertes brutes à partir de 2017 (2017 : 408 792,00 USD, 2018 : 844 726,00 USD, 2019 : 213 062 USD, 2020 : 853 791,76 USD et prévisions 2021 : 878 133,00 USD).» Dans ce contexte, le patron a automatisé les jeux de table afin de réduire la masse salariale de 5 personnes (dont le salarié en question) qui avaient les revenus les plus élevés. Cette réorganisation a permis une économie de 31 % des coûts de main d’œuvre.
Après analyse des éléments du dossier, le tribunal fait remarquer que le salarié licencié qui conteste la décision du patron, a plus d’expérience que ceux qui restent (il a été embauché en 1997) : «On aurait dû s'attendre à ce que l'employeur explique pourquoi les employés qui ont été embauchés à une date ultérieure peuvent simplement rester et que l'employé très expérimenté doit quitter le terrain. Une telle explication fait totalement défaut.»
De plus, le tribunal note que les jeux de table ne sont au final pas supprimés et qu’une personne doit être affectée pour les surveiller. «Selon l'organigramme, il est prévu que trois employés seront nécessaires pour combler ce poste », a pu lire le tribunal parmi les pièces fournies. Et ainsi de se demander pourquoi le patron a estimé que «l'employé n’était pas adapté à ce poste », voire pourquoi une formation de mise à niveau ne lui a pas été proposée vu «qu'il avait des décennies d'expérience avec les jeux de table».
Le patron s’est défendu en arguant que le salarié n’accepterait pas une baisse de salaire car il avait engagé une procédure en parallèle pour réclamer une partie de revenus dus. Une explication non convaincante pour le tribunal qui, dans son jugement, a rejeté la demande de rompre le contrat du patron.
Le salarié ne travaillait pas plus le mois de novembre. Il avait aussi accusé son patron de discrimination. Il a fait valoir dans une seconde procédure, que le gérant du casino lui avait confié à partir de 2017 moins de missions et qu’ainsi son salaire avait été baissé en conséquence. Selon le salarié, il s’agissait d’une «punition pour avoir critiqué son employeur». Le tribunal a estimé que le salarié devait recevoir l’intégralité de son salaire initial (18,6 dollars de l’heure) pour la période allant de mars 2018 à mars 2020, que pour la période de mars à novembre 2020, l’employeur devait fournir les plannings de travail et qu’à partir de novembre 2020, le salarié doit percevoir l’intégralité de son salaire.
