Comprendre la succession Beauperthuy
Pierre Daniel Beauperthuy est propriétaire de nombreux terrains notamment à Saint-Martin. Des deux côtés de l’île, ses propriétés représentent environ 200 hectares. Il a six enfants : Pierre Auguste, Emile, Lydie Charlotte, Emma, Daniel et Philippe. Pierre Daniel Beauperthuy décède le 21 janvier 1861 sans avoir organisé sa succession, chacun des enfants hérite de 15/90e de son patrimoine.
L’aîné, Pierre Auguste, a trois enfants : Richard, Alexandre et Charles Daniel Esprit. Pierre Auguste meurt en mars 1878 ; chacun des fils obtient 5/90e du patrimoine hérité de leur grand-père Pierre Daniel Beauperthuy.
Alexandre rachète les parts de son frère Richard (5/90e) et les parts d’un oncle et d’une tante (frère et sœur de Pierre Daniel Beauperthuy). Alexandre possède alors 40/90e de son grand-père.
Alexandre décède en août 1926. Il avait quatre enfants (Adrien, Adrianne, Georges et Suzanne) qui héritent d’une part égale du patrimoine de leur père. Avec leur mère, les quatre enfants ont chacun 8/90e du patrimoine de Pierre Daniel Beauperthuy.
Après le décès d’Alexandre, son frère Charles Daniel Esprit rachète en 1928 et 1930 les parts de trois de ses neveux nièces et de sa belle-sœur (4 fois 8/90e) ; l’une de ses nièces a souhaité conservé ses parts. En 1930, Charles Daniel Esprit possède 37/90e du patrimoine familial, soit 41 % du patrimoine de son grand-père Pierre Daniel Beauperthuy
Charles Daniel Esprit a plusieurs enfants dont Louis Ferdinand, Delano, Pierre, Ruben, Sheila et Chariselle. En 1931, il cède par acte l’ensemble de ses parts à ses enfants. Puis en octobre 1932, il leur vend aussi les autres 53/90e, c’est-à-dire tous les autres terrains de la succession (les terrains que son oncle, ses deux tantes et nièce avaient hérités). Or, ils n'en avaient pas les droits. Charles Daniel Esprit décède en 1935 et ses enfants deviennent les seuls propriétaires du patrimoine de Pierre Daniel Beauperthuy.
Les héritiers des 53/90e ont sollicité la justice en avril 1973 pour qu’un partage des biens soit effectué. Ils ont été déboutés de leur demande en octobre 1979 puis en appel en 1983. Ils se sont alors pourvus en cassation et la décision a été cassée en 1985. Le tribunal de Fort de France a été désigné pour ordonner en 1987 la licitation des parcelles de la succession. Mais les deux camps ont continué à s'opposer.
Pendant les multiples procédures, plusieurs administrateurs ont été nommés pour gérer la succession ainsi que des experts afin d’identifier les héritiers (parfois indirects), les parcelles et leurs occupants. Selon un rapport de juin 2005, il est acté que plusieurs parcelles sont la propriété d’enfants de Charles Daniel Esprit alors qu’aucune décision judiciaire ne l’a acté. L’expert a vérifié qu’elles avaient bien été acquises par Pierre Daniel Beauperthuy et incluses dans l’inventaire notarié après sa mort mais qu’elles n’ont jamais été attribuées à des tiers par décisions judiciaires. C’est pourquoi leurs occupants ont été condamnés à les restituer dans la succession.
En février 2004, les cessions des parcelles en 1928 et 1930 à Charles Daniel Esprit par sa belle sœur, neveu et nièces ont été considérées comme inopposables aux autres héritiers par la cour d'appel de Basse-Terre en ce qu'elles portent sur des biens indéterminés sur les lesquels les parties n'avaient pu prescrire des droits.
Enfin, dans l'avancée de la gestion de la succession, et selon la décision de la cour d'appel de Fort de France de 1987, l'administrateur doit procéder à la vente aux enchères des parcelles.
