Deux salariés accusés d'avoir utilisé la carte bancaire de l'entreprise à des fins personnelles
Deux anciens salariés d’une compagnie d’assurance étaient convoqués la semaine dernière devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour abus de confiance, escroquerie et complicité d’escroquerie. Chacun avait une carte bancaire de la société et l’ont utilisée à des fins personnelles ; ils ont ainsi largement dépassé le seuil de dépenses autorisées.
GP, 61 ans, était le comptable de la société, il avait une enveloppe de 10 000 euros par an pour couvrir ses notes de frais et 1 000 euros pour s’acheter des vêtements. Il lui est reproché d’avoir détourné près de 136 580 euros pour régler des dépenses personnelles. Il avait utilisé la carte pour notamment payer l’école de sa fille, des billets d’avion pour sa fille, des frais de bouche, des nuits d’hôtel, des vêtements, des téléphones portables, des forfaits téléphoniques (9 500 euros), etc. Il avait aussi effectué un virement du compte bancaire de la société vers celui de la direction des finances publiques pour payer ses impôts sur le revenu (8 600 euros).
Il lui est aussi reproché d’avoir modifié après Irma son contrat d’assurance habitation souscrit auprès de la compagnie. Par un document antidaté, il a élevé la plafond d’indemnisation, le portant de 5 000 à 30 000 euros. Ce qui lui a permis de toucher les 30 000 euros. Il est accusé d’abus de confiance et d’escroquerie.
CD, âgé de 38 ans, était l’ancien manager de l’agence, il avait une enveloppe de 6 000 euros par an pour couvrir ses notes de frais et 1 000 euros pour s’acheter des vêtements. Il lui est reproché d’avoir réalisé des retraits en espèce sans justificatif, des dépenses de voyages, des frais de restaurant (29 500 euros) ainsi que d’avoir réglé des soirées dans de clubs de divertissements pour adultes en partie hollandaise et des nuits d’hôtels avec la carte bancaire de la compagnie pour un montant de près de 29 200 euros à des fins personnelles. Il lui est aussi reproché d’avoir permis à GP d’avoir antidaté la modification de son contrat habitation après Irma. Il est accusé de complicité d’abus de confiance et d’escroquerie.
Les deux protagonistes ont été dénoncés par le commissaire aux comptes de la société qui a déposé une plainte auprès du parquet. Une enquête a été ouverte durant laquelle ils ont été auditionnés. L’ex comptable a reconnu les faits sans difficulté. Quant à l’ancien manager, il a expliqué qu’emmener des clients dans des clubs de divertissements pour adultes était «une pratique courante» au sein de la société, qu’il n’avait pas été le premier à le faire. L’analyse comptable a montré que ce type de dépenses avait toutefois augmenté après son arrivée.
A la barre du tribunal, son avocat a rapporté que son client avait effectué de nombreuses heures supplémentaires et permis à la compagnie d’asseoir sa notoriété et consolider sa crédibilité d’où des notes de frais de bouche. Il a aussi fait remarquer que l’enquête n’avait pas prouvé que les sommes dépensées dans les night clubs étaient à des fins personnelles et non professionnelles. «Nous n’allions quand même pas interroger les clients de la compagnie pour savoir si oui ou non ils avaient été invités à ce genre de soirée… Je doute qu’ils confirment ce type d’information», a répondu le procureur. Ce dernier a requis des peines de neuf mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros à l’encontre des deux prévenus.
La compagnie d’assurance s’est elle aussi constituée partie civile. Elle demande à CD le remboursement de 67 000 euros et le versement de 20 000 euros au titre du préjudice économique et à GP le remboursement de 140 600 euros ainsi que 10 000 euros au titre du préjudice moral.
Après les faits, GP a été licencié pour faute grave ; il vit désormais, selon son conseil, au Sénégal d’où il est originaire. Quant à CD, il a continué à travailler quelques mois avant de signer une rupture conventionnelle avec son employeur. Ce dernier lui avait aussi envoyé une lettre de réprimande après les faits pour lui faire remarquer que son comportement avait été contraire à la morale. Il lui a aussi donné une lettre de recommandation au moment de la rupture du contrat.
Le jugement a été mis en délibéré au 25 novembre.
