Un patron condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir harcelé une salariée

LJ, âgé de 56 ans, a toujours nié les faits. Lors de l’enquête, il avait refusé de répondre aux questions des gendarmes et de signer le procès-verbal d’audition au motif «qu’on ne lui avait pas donné à manger» alors que le PV stipulait l’inverse. A l’audience, LJ a gardé la même ligne de conduite. Il s’est très peu exprimé, a nié les faits qui lui étaient reprochés. C’est surtout la victime qui a parlé et répondu aux nombreuses questions du tribunal.

Aux termes d’une formation au RSMA, AC âgée tout juste de 20 ans, est recrutée par l’entreprise de sécurité de LJ à Saint-Martin. «Au début tout se passe bien», confirme-t-elle. Puis durant deux ans, elle explique subir un harcèlement à connotation sexuelle de la part de son patron. Il lui dit qu’il l’aime, veut lui envoyer des fleurs, la pince au niveau des hanches, lui demande d’aller dîner avec lui, si elle «préfère les gros sexes», lui dit qu’elle «a besoin du sperme d’un homme», qu’il «a besoin d’un câlin». Selon la jeune femme, les remarques de ce genre sont quotidiennes. «Mon client ne peut la harceler tous les jours car elle ne travaille que trois jours par semaine», souligne maître Serge Bille, le conseil de LJ. «Tous les jours où elle travaille», précisera alors le substitut du procureur pour lever toute ambiguïté.

AC parle du comportement de son patron à la direction du travail, puis au médecin du travail. Elle écope de plusieurs arrêts de travail, ce qui interpelle la cogérante de l’entreprise qui est aussi l’épouse de LJ. Celle-ci refuse de croire la jeune salariée et lui propose une rupture conventionnelle «dans son intérêt». AC accepte puis refuse.

AC envisage de déposer plainte pour harcèlement mais elle se dit que sans preuve, personne ne la croira. Alors elle prend l’initiative d’enregistrer son employeur à son insu. En possession de plusieurs fichiers audio, elle se rend à la gendarmerie et dépose plainte début juillet 2019.

Selon les procès-verbaux de gendarmerie, les enquêteurs font écouter les fichiers audio à LJ et son avocat, mais ces derniers affirment le contraire à l’audience. LJ rectifiera en disant qu’il n’avait pas reconnu sa voix. Les fichiers sont transférés du téléphone de AC sur un CD mis sous scellé à l’issue de l’enquête. Une copie en est faite et placée dans le dossier. A l’audience, le substitut du procureur demande son écoute ; des extraits rédigés ont été lus par les juges mais le représentant du parquet voudrait écouter certains passages afin de pouvoir reconnaître ou non la voix du prévenu.

La copie du CD est illisible sur les ordinateurs du tribunal ; le scellé est brisé mais le CD original ne peut pas non plus être lu. Il est demandé à la victime si elle a conservé ces fichiers, elle répond par l’affirmative. Les fichiers «Voice 36 et 37 » sont diffusés.

«- Avez-vous reconnu votre voix ?, demande la juge au prévenu,

- Non, je ne sais pas qui c’est, répond-il,

- Moi j’ai parfaitement reconnu sa voix », précise le substitut du procureur.

Pour ce dernier, les faits sont caractérisés. En préambule de son réquisitoire, il se dit surpris de la ligne de la défense. «Je m’attendais à ce qu’on débatte du caractère sexuel des propos, or la défense tente de nous faire croire que ces enregistrements sont  une mise en scène », a-t-il commenté. Il requiert une peine de six mois de prison avec sursis, une amende de 15 000 euros, une inéligibilité pendant quatre ans (peine obligatoire pour ce type de faits) et une interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale pendant deux ans.

Pour maître Bille, le tribunal ne peut se fier aux enregistrements car ils n’ont pas été authentifiés. Il ne comprend pas pourquoi AC ne s’est pas plainte après les premiers propos qu’elle reproche à son client et a attendu deux ans pour le faire. Le conseil souligne qu’aujourd’hui «les jeunes femmes ne sont pas choquées quand on leur parle de grosseur de sexe… que c’est un actif culturel ici, on n’a pas peur de parler de sexe». Il insiste sur le fait que son client est marié depuis trente ans, qu’il «a toujours eu un entourage féminin», qu’aucune de ses salariées ne s’est jamais plainte. Et de fournir des attestations de femmes «qui sont outrées» par les accusations.

Après en avoir délibéré, le tribunal a reconnu LJ coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et une peine d’inéligibilité de quatre ans. Il a reçu la constitution de partie civile de la victime et renvoyé l’affaire sur intérêt civil.

AC avait été licenciée en août 2019 et avait saisi le tribunal des Prud’hommes. Elle avait gagné.