Affaire MWI/COM : « la COM essaie d’avancer ses pions»
Agacé, le parquet l’était quelque peu ce matin à l’audience : les sociétés MWI, Orléans Hardware et la Collectivité ont demandé un troisième renvoi de leur affaire. Les deux sociétés sont accusées de recel, par personne morale, du produit d’un délit. En d’autres termes, il leur est reproché d’avoir accepté en janvier 2019 un paiement de la part de la Collectivité en contre partie de prestations sachant que le contrat n’avait pas été passé dans les règles de l’art. Quant à la collectivité, elle est considérée comme victime.
A l’issue de l’enquête de gendarmerie, le parquet avait proposé à MW, le représentant légal de MWI, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CPRC), c’est-à-dire une audience qui lui permettait d’être jugé rapidement en reconnaissant les faits. MW a refusé et a donc été convoqué – comme le veut la procédure judicaire –devant le tribunal correctionnel en mars de cette année. Ce jour-ci, son avocate n’avait toutefois pas pu l’assister car elle était souffrante, le procès était reporté quatre mois plus tard.
En juillet, un autre renvoi est accordé au 4 novembre au motif que l’affaire est liée à celle du président de la COM qui devait comparaître le 28 octobre* ; pour que le tribunal se prononce dans le dossier MWI, le président devait d’abord être jugé.
Ce matin, le tribunal indique que les deux affaires sont en fait indépendantes et donc que celle impliquant MWI et Orléans Hardware contre la COM peut être examinée aujourd’hui. Mais les avocats de MWI et de la COM – absents à l’audience et substitués par leur confrère – demandent un renvoi. Le conseil de MWI campe sur sa position de juillet et celui de la COM sollicite un report «pour pouvoir rédiger ses conclusions».
Après avoir fait remarquer que «la COM a saisi son avocat la veille de l’audience alors qu’elle avait connaissance de la date depuis juillet», le parquet estime que «la COM essaie d’avancer ses pions» et qu’il y a «une confusion manifeste des rôles». «Il n’y aucun point commun dans les deux affaires, il est reproché d’un côté au président des violations de la réglementation en matière de marchés publics*, d’un autre, à deux entreprises d’avoir profité de fonds publics», indique le substitut du procureur qui comprend que les parties veulent gagner du temps. «Mais on ne va pas empiler toutes les casseroles», a-t-il confié, avant d’essayer de les vider.
Face à l’absence des conseils, le tribunal a été contraint d’accorder le renvoi au 10 mars 2022.
* Le procès aura lieu les 17 et 18 janvier 2022.
