Nouvelle procédure pour la délivrance des permis de conduire
Par délibération du conseil territorial datée du 1er juillet, la Collectivité de Saint-Martin a mis en place une nouvelle procédure d’archivage des permis de conduire, conformément à la règlementation en vigueur.
Elle prévoit qu’une fois le permis de conduire disponible, la Collectivité contacte le titulaire pour l’en informer (appel, mail ou sms). Le permis de conduire délivré par la Collectivité doit être retiré dans les 6 mois suivant sa mise à disposition. Si le titre n’a pas été retiré dans le délai imparti, le permis de conduire sera alors poinçonné (détruit) pour éviter toute utilisation frauduleuse, puis archivé définitivement.
Le titre ne sera plus détenu ni délivrable par les services de la Collectivité. Néanmoins, un duplicata du permis de conduire pourra être délivré à la demande du titulaire, moyennant le paiement d’un forfait administratif de 100 euros.
Cette procédure étant nouvelle, la Collectivité a décidé de donner un délai avant destruction jusqu’au 31 décembre 2021, à tous les titulaires de permis de conduire n’ayant pas encore récupéré leur titre.
La disponibilité des permis est vérifiable sur le site internet de la collectivité.
