Louis Jeffry condamné pour prise illégale d'intérêt
Louis Jeffry et Arnaud Benet étaient accusés d’abus de bien social et avaient comparu devant le tribunal de proximité de Saint-Martin le 23 septembre dernier. Il leur était reproché en leur qualité de président et directeur de l’observatoire de la santé d’avoir utilisé des subventions publiques (en l’espèce de l’Europe) pour effectuer des dépenses non éligibles. Après en avoir délibéré, le tribunal a rendu jeudi sa décision et a relaxé les deux protagonistes ainsi que l’association qui était aussi accusée, des faits d’abus de bien social.
En revanche les deux hommes ont été reconnus de ne pas avoir désigné de commissaire aux comptes comme la loi leur imposait. Arnaud Benet a écopé d’une amende de 5 000 euros avec sursis.
Concernant Louis Jeffry, il a aussi été reconnu coupable des autres faits qui lui étaient reprochés, ceux de prise illégale d’intérêt. Il a été condamné à une amende de 53 000 euros et à une peine d’inéligibilité pendant cinq ans. Alors qu’il était membre de la commission d’établissement de l’hôpital Louis-Constant Fleming, il n’avait pas précisé à ses collègues que la société sélectionnée par l’établissement pour assurer diverses prestations (dont celle du recouvrement des factures des patients étrangers) était la sienne.
Le tribunal a également ordonné l’affichage des décisions durant deux mois à la Collectivité et au centre hospitalier Louis-Constant Fleming.
Enfin, les constitutions de partie civile de l’hôpital et de la COM ont été reçues ; le tribunal examinera ce volet lors d’une autre audience prévue en mars prochain.
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