CTOS : les décisions prises pour améliorer la gestion des ressources humaines
Suite à la publication par la chambre territoriale des comptes (CTC) du rapport d’observation sur les comptes et la gestion du budget de la caisse territoriale des œuvres scolaires, la présidente et le directeur de la CTOS ont tenu une conférence de presse mercredi afin de présenter les décisions prises par le conseil d’administration* en vue notamment d’améliorer la gestion des ressources humaines de la CTOS, un point sur lequel la CTC avait émis un certain nombre de critiques et recommandations.
A sa prise de fonction fin 2018, la présidente du conseil d’administration explique avoir demandé à la direction de l’établissement un audit de l’établissement et a ainsi vu la nécessité de réformer l’organisation et le fonctionnement de la CTOS. Les plus importantes décisions ont été prises au niveau des ressources humaines dont le «pilotage » a été qualifié de «difficile » par la CTC. La caisse territoriale des œuvres scolaires compte aujourd’hui 213 agents, toutes fonctions confondues. Trois ans plus tôt, elle en comptait quelque 280. Conformément aux recommandations de la CTC, le nouveau conseil d’administration a gelé de nouveaux recrutements et non remplacé les agents partant à la retraite. «Notre objectif est de rationnaliser et maîtriser parfaitement les charges de personnel», confient Pascale Laborde et Bryan Kenroy, le directeur.
Pour rappel, «en 2014, la CTOS a titularisé 36 agents d’animation à temps complet ce qui a eu pour conséquence d’accroître considérablement ses charges de personnel », confie Pascale Laborde. Et cela d’autant plus que les animateurs n’effectuent pas 35 heures en raison du caractère de leur mission ; leur temps de travail correspond aux temps de cantine, accueil des élèves le matin et en périscolaire. Dans son rapport, la CTC dénonce ce «sureffectif persistant» ce qui a pesé sur les charges de personnel qui ont augmenté de 15 % entre trois ans, «soit une dépense annuelle majorée de 1,3 million d’euros en 2017 par rapport à celle de 2014».
La baisse des effectifs a permis à la CTOS de réduire ses charges et de régulariser le paiement des indemnités et autres primes dues aux agents titulaires. «Des protocoles d’accord liant la CTOS à l’UTC/UGTG ont été signés en octobre 2010, en novembre 2013 et en juillet 2018 concernant le versement des rappels de primes sans que les montants ne soient votés au budget », explique Pascale Laborde. N’ayant pas été inscrites au budget, les primes n’ont pas été versées. «Au vu d’une nette amélioration de la situation financière de la CTOS, il a été jugé opportun de verser les rappels de primes à compter de juin 2019 », rapporte-t-elle. «1,6 million d’euros devait être versé et il nous reste 450 000 euros encore à verser », indique le directeur.
Prochainement il sera proposé aux agents qui souhaitent partir de signer des conventions de rupture conventionnelle. «Cela sera inscrit à l’ordre du jour du prochain comité technique », confirme Pascale Laborde qui veut ainsi évaluer le nombre d’agents intéressés pour estimer les montants des indemnisations à verser et les inscrire au budget 2022.
Par ailleurs, la CTOS a installé en février de cette année une CAP, commission administrative paritaire, qu’il n’y avait pas. Concernant le conseil de discipline, celui-ci n’a pas encore pu être mis en place car il faut d’abord que la Collectivité installe le sien pour que la CTOS – satellite de la COM- puisse le faire. Des fiches de postes ont été établies à l’égard de l’ensemble du personnel en septembre aussi de cette année. « Le projet d’organigramme et le bilan social seront présentés en comité technique mi-décembre 2022 », annonce la présidente. « L’absence de comité médical et de commission de réforme ne permettent pas d’instruire les dossiers médicaux des agents. En revanche, il est prévu d’installer ces instances à l’horizon 2022», reconnaît-elle aussi.
Le prochain chantier de la CTOS sera la reconstitution de carrières des agents.
* Il est composé de Pascale Laborde, de trois parents d’élèves ainsi que de quatre conseillers territoriaux.
