01.12.2021

Les anciens comptable et manager d'une compagnie d'assurance reconnus coupables d'abus de confiance

Deux anciens salariés d’une compagnie d’assurance – un comptable et le manager - ont comparu en septembre devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour abus de confiance, escroquerie et complicité d’escroquerie. Chacun avait une carte bancaire de la société et l’ont utilisée à des fins personnelles ; ils avaient largement dépassé le seuil de dépenses autorisées.

Il était reproché au comptable d’avoir détourné près de 136 580 euros pour régler des dépenses personnelles. Il avait utilisé la carte pour notamment payer l’école de sa fille, des billets d’avion pour sa fille, des frais de bouche, des nuits d’hôtel, des vêtements, des téléphones portables, des forfaits téléphoniques (9 500 euros), etc. Il avait aussi effectué un virement du compte bancaire de la société vers celui de la direction des finances publiques pour payer ses impôts sur le revenu (8 600 euros). Il lui est aussi reproché d’avoir modifié après Irma son contrat d’assurance habitation souscrit auprès de la compagnie. Par un document antidaté, il a élevé la plafond d’indemnisation, le portant de 5 000 à 30 000 euros. Ce qui lui a permis de toucher les 30 000 euros. Il est accusé d’abus de confiance et d’escroquerie.

Il est reproché au manager d’avoir réalisé des retraits en espèce sans justificatif, des dépenses de voyages, des frais de restaurant (29 500 euros) ainsi que d’avoir réglé des soirées dans de clubs de divertissements pour adultes en partie hollandaise et des nuits d’hôtels avec la carte bancaire de la compagnie pour un montant de près de 29 200 euros à des fins personnelles. Il lui est aussi reproché d’avoir permis à GP d’avoir antidaté la modification de son contrat habitation après Irma. Il est accusé de complicité d’abus de confiance et d’escroquerie.

Le procureur avait requis des peines de neuf mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros à l’encontre des deux prévenus.

Le jugement avait été mis en délibéré au 25 novembre. Le tribunal a relaxé le manager des faits de complicité d’escroquerie mais l’a reconnu coupable d’abus de confiance. Une peine de huit mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros ont été prononcées à son encontre. Quant au comptable, il a été condamné à dix-huit mois de prison dont douze assortis d’un sursis, à une amende de 15 000 euros et à une interdiction d’exercer la profession de comptable pendant deux ans.

Le tribunal a également reçu la constitution de partie civile de la compagnie d’assurance et a ordonné au manager de verser 67 224 euros de dommages et intérêts et au comptable 156 000 euros tous préjudices confondus.

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Estelle Gasnet