Des amendes de 4 000 à 20 000 euros pour avoir employé des étrangers illégaux
Début septembre 2019, la police aux frontières contrôle un chantier de construction d’une habitation individuelle à Quartier d’Orléans. Sur le site, les policiers observent des ouvriers en train de travailler. Après vérification des informations livrées par les hommes, il s’avère que la plupart d’entre eux sont originaires du Vénézuela, de la Jamaïque et de Sainte-Lucie, se trouvent en situation irrégulière en partie française et ne sont pas déclarés. Une enquête est ouverte et va aboutir à la poursuite en justice du propriétaire de la maison, HA, et des représentants des deux sociétés de bâtiment, JC et CA. Tous les trois étaient convoqués fin novembre devant le tribunal de proximité de Saint-Martin mais seul CA s’est présenté.
A la barre, CA dont la société est immatriculée en partie hollandaise, explique que JC lui avait demandé de lui fournir de la main d’œuvre sur un chantier, ce qu’il a fait. Les ouvriers dépêchés sont vénézueliens et ne sont pas autorisés à travailler en partie française. CA confie qu’il ne connaissait pas cette règle.
Selon les auditions de JC, il apparaît que celui-ci recevait les ordres de HA. Le propriétaire achetait les matériaux et JC était chargé de l’exécution et de la surveillance de l’avancée du chantier dont le montant était de 225 000 dollars.
«HA se fait construire une belle baraque. On a le droit d’avoir une belle maison», commente le procureur, à la condition de respecter les règles, précise-t-il. «HA est un ancien architecte, perçoit 15 000 euros de revenus locatifs et se moque du monde », poursuit-il. Le représentant du ministère public insiste sur la situation sociale du prévenu. «Plus on a de l’argent, plus on cherche à profiter pour en gagner… Cette affaire traduit l’exploitation de l’homme par l’homme », martèle procureur qui rappelle que les ouvriers étaient payés moins de 100 dollars par jour. Il requiert à l’encontre de HA une peine de dix mois de prison avec sursis et une amende de 30 000 euros.
A l’encontre de JC, il requiert six mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros, et à l’encontre de CA, la peine la moins lourde - car il a tenu compte du fait qu’il est le seul des trois protagonistes de l’affaire, à être venu au tribunal – trois mois de prison avec sursis.
Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné à CA et JC à payer une amende de 4 000 et 6 000 euros et HA de 20 000 euros.
