Deux présidents d’association accusés d’abus de confiance
Deux présidents de deux associations étaient convoqués jeudi devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour les mêmes faits, en l’espèce des abus de confiance. Il leur est reproché d’avoir perçu pour le compte de leur structure respective des fonds publics et de ne pas avoir justifié leur usage.
Les deux affaires ont débuté en 2019 par un signalement au parquet de la préfète de l’époque et la Collectivité qui avaient des doutes quant au bon usage deniers publics. Deux enquêtes indépendantes ont été ouvertes, se sont déroulées de la même manière et ont abouti au même résultat : la poursuite des présidents, PW et TS. Ils étaient tous les deux présents.
Première affaire
Le premier à avoir été appelé à la barre est PW, il était assisté de maître Durimel. PW préside deux associations dont l’une a reçu en 2018 près de 30 000 euros de subventions de la part de l’Etat et de la Collectivité (la seconde a perçu 56 000 euros de la fondation de France). En 2019, un contrôle de l’association est réalisé et plusieurs irrégularités sont soulevées. Dans le cadre de l’enquête, PW est entendu par les gendarmes qui l’interrogent sur l’utilisation des subventions. L’association dispose de trois comptes au sein du même établissement de crédit, qui sont largement positifs ; les soldes étant de quelque 600 €, 25 000 € et 30 000 €. Ce qui interpelle les enquêteurs, ce sont des virements d’argent entre les deux associations présidées par PW et des chèques de 2 500 ou 5 500 euros sans bénéficiaires identifiés.
Toujours lors de l’enquête, PW ne justifie par l’argent utilisé et non utilisé. Il n’apporte aucun élément de réponse. Devant le tribunal, PW n’est pas plus expressif. Il explique qu’il « ignorait qu’il ne pouvait pas transférer d’argent d’une association à une autre», qu’il «a réalisé toutes les actions prévues». «Sauf en 2019 à cause du covid. En 2019, seule la fête de Thanksgiving pour un montant de 15 000 euros a été organisée », précise-t-il. PW martèle qu’il «n’a jamais détourné de fonds publics» ou fait usage d’argent public à des fins personnelles et insiste sur le fait qu’il ne pouvait pas payer les employés en 2019.
- Les comptes bancaires sont largement positifs, pourquoi vous dites que vous ne pouviez pas payer les employés ?, l’interroge le tribunal.
- Mais comme ça, la collectivité et la préfecture pouvaient voir que j’avais toujours l’argent, répond-il,
- Mais l’argent est fait pour être dépensé dans des actions ! L’enquête montre qu’en 2019 il a un reste de 56 000 euros…. l’argent n’est pas fait pour dormir sur des comptes, rétorque le tribunal.
Puis, embarrassé, son avocat indique que PW lui a donné juste avant l’audience «un tas de factures» en vrac. «Mais je ne pouvais pas donner ça comme ça au procureur», convient le conseil devant les juges. Le procureur a toutefois pris le tas de documents pour voir de quoi il s’agissait. Au vu du nombre de pages, il a suggéré au tribunal un renvoi de l’audience afin d’avoir le temps d’étudier les pièces communiquées, ce que le tribunal a ordonné. PW devra donc revenir le 23 juin 2022 pour s’expliquer. Et a été prié par son avocat de lui fournir le plus tôt possible d’autres documents s’il en avait d’autres.
Seconde affaire
TS est le deuxième président à avoir été appelé à la barre du tribunal, non assisté par un avocat. Son association, en l’occurrence un club de sport, a fait l’objet d’un contrôle similaire par les autorités qui n’ont pas obtenu les réponses aux questions posées sur l’usage des fonds publics. L’association de TS a perçu 120 000 euros de la part de la COM depuis 2018 et 15 000 euros pour financer un emploi.
Or la fédération française de la discipline concernée, a confirmé que le club n’était plus affilié depuis 2016 et la ligue qu’il n’y avait plus de salarié. Il a en outre été confirmé que le trésorier – bien qu’élu - n’a jamais été mis en place.
Lors de l’enquête, les gendarmes ont demandé à plusieurs reprises à TS de fournir les factures justifiant les dépenses et l’usage des subventions publiques mais TS n’a pas donné suite. En mars 2020, il a été mis en demeure à trois reprises de fournir les documents mais en vain.
Aux juges, TS explique qu’il n’a pas pu car tout était sur une clé USB qu’il ne pouvait ouvrir. Il l’a donnée à «un ami informaticien» qui, apparemment, n’a pu y avoir accès que récemment car, tout comme PW, TS est arrivé au tribunal avec un document relié d’une épaisseur de 3 ou 4 centimètres, contenant lesdites factures. Il a donné le catalogue au parquet qui a suggéré un report du procès pour étudier les pièces fournies. Le tribunal a ordonné le renvoi au 3 mars prochain.
